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26585 Résultats de recherche
Concurrence : la cour d'appel rejette l'absurdité comme circonstance atténuante
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Article réservé aux abonnés
- 22/10/08
- 05h 28
- Rédaction
Demande d'information - Cycle Expert Marchés Publics
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Article réservé aux abonnés
- 21/10/08
- 12h 27
- Rédaction
Un cycle de formations Entreprises pour devenir> 1, 2 ou 3 modules... pour developper votre connaissance de l'achat public et multiplier vos chances de succes ! Pour que votre demande puisse etre prise en compte, merci de remplir tous les champs du...
Documents demandés aux candidats : une incompatibilité avec le droit communautaire ?
- 21/10/08
- 05h 41
Un litige opposant la ville et la communaute d'agglomeration de Saint-Nazaire a la societe JC Decaux a propos d'une procedure de marche de mobilier urbain a souleve la question de la compatibilite de l'arrete du 28 aout 2006 (fixant la liste des...
L’insertion de clauses sociales, une pratique loin d’être rôdée
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Article réservé aux abonnés
- 21/10/08
- 05h 38
- Rédaction
La tenue d'un colloque europeen sur les clauses sociales dans les marches publics a montre que si la cause est entendue, elle reste difficile a mettre en oeuvre, malgre la volonte politique de developper ces clauses. La commission europeenne prepare...
ta poitiers, ord. 8 juillet 2008, sarl vortex c/ departement de la charente, req ndeg 0801585-3.
- 20/10/2008
- 16h49
Le TA de Poitiers statue sur la question de la recevabilite du refere precontractuel des lors qu'est en cause un marche alloti et que l'un des contrats afferents est d'ores et deja signe.Le juge en conclu, en insistant sur le fait que la...
Articles connexes
cour d'appel paris, 8 octobre 2008
- 20/10/2008
- 15h18
Dans cette decision, la cour d'appel de Paris rejette le recours en annulation forme contre la decision du conseil de la concurrence du 26 septembre 2007 sanctionnant une entente dans le cadre des marches publics d'installation electrique lances par...
conseil de la concurrence, 26 septembre 2007, 07-d-29
- 20/10/2008
- 15h16
Decision ndeg 07-D-29 du 26 septembre 2007 relative a des pratiques mises en oeuvre dans le cadre de marches publics d'installation electrique lances par l'etablissement public du musee et du domaine national de Versailles. Date de mise a jour :...
Les entreprises européennes sont favorables aux critères environnementaux
- 20/10/08
- 08h 35
A la question
Les entreprises européennes sont favorables aux critères environnementaux
-
Article réservé aux abonnés
- 20/10/08
- 08h 35
- Rédaction
la question
La 2ème édition de l’ouvrage consacré aux MAPA vient de sortir
- 20/10/08
- 05h 56
La seconde edition de l'ouvrage