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26630 Résultats de recherche
caa versailles, 23 septembre 2008, societe ts3, ndeg07ve02324
- 29/10/2008
- 14h24
Dans une decision rendue le 23 septembre 2008, la cour administrative d'appel de Versailles a considere qu'un contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle a une personne publique est un marche public dont la passation pouvait etre...
Articles connexes
ce 24 octobre 2008 artois
- 29/10/2008
- 11h21
Le Conseil d'Etat impose aux pouvoirs adjudicateurs d'estimer le volume de la prestation des marches a bons de commande. Dans les avis de publicites rediges selon le modele europeen fixe par le reglement CE du 7 septembre 2005, les personnes...
Articles connexes
ce 24 octobre 2008 ugap
- 29/10/2008
- 11h15
Le juge des referes commet une erreur de droit en jugeant que le choix d'un marche comportant un montant minimum impliquait que soit egalement indique un montant maximum.
Comment vendre aux organisations internationales publiques ?
- 29/10/08
- 09h 59
Consultant et formateur, ancien acheteur du ministere de la Defense, Olivier Frot, deja auteur d'ouvrages sur le choix du mieux disant et sur la problematique du developpement durable dans les marches publics, repond a cette question dans son...
Les entreprises pollueuses privées de marchés publics ?
- 29/10/08
- 06h 00
Senateur socialiste de l'Ardeche, Michel Teston a recemment demande a Jean-Louis Borloo, ministre de l'ecologie, du developpement durable et de l'amenagement du territoire quel serait l'impact, dans le domaine de la commande publique, de la notion...
Dématérialisation : le miracle chilien
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- 29/10/08
- 05h 53
- Rédaction
Alors que l'economie numerique peine a progresser en France, le Chili, apres cinq annees d'effort en direction des collectivites publiques et des entreprises, affiche une belle reussite : la plateforme nationale de dematerialisation des marches...
conseil de la concurrence, 9 octobre 2008, 08-d-22
- 28/10/2008
- 11h33
Le Conseil de la concurrence, dans une decision rendue le 9 octobre 2008, condamne 12 cabinets de geometres-experts qui s'etaient regroupes > pour repondre a un marche reduisant ainsi a neant la concurrence.
La Wallonie prépare un décret rendant les clauses sociales et environnementales obligatoires
- 28/10/08
- 08h 06
La region wallonne prepare actuellement un decret (l'equivalent d'une loi en France) qui va rendre obligatoire l'insertion de clauses sociales, environnementales et ethiques dans les marches qui sont finances a 50 % au moins par les pouvoirs...
Le Parlement européen approuve la directive favorisant l’achat de véhicules propres
- 28/10/08
- 05h 44
Les deputes europeens ont trouve un accord en premiere lecture avec le Conseil sur une directive visant a promouvoir des transports publics propres. Le compromis negocie entre les deux institutions, adopte a 641 voix pour et 37 contre (24...
Le Parlement européen approuve la directive favorisant l’achat de véhicules propres
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- 28/10/08
- 05h 44
- Rédaction