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28749 Résultats de recherche

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Portée d’une clause de renonciation dans un avenant

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/03/10
  • 08h 30
  • Rédaction

Avalanche de procédures européennes d’infraction

  • 25/03/10
  • 06h 43

La Commission europeenne a, fin de semaine derniere, epingle plusieurs pays de l'Union. Elle a d'abord saisi la Cour de Justice au sujet du Portugal, juge coupable de restreindre l'acces des particuliers a certains marches publics de services....

Avalanche de procédures européennes d’infraction

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/03/10
  • 06h 43
  • Rédaction

Analyse des offres : la simple conformité ne suffit pas

Analyse des offres : la simple conformité ne suffit pas

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/03/10
  • 06h 39
  • Rédaction

Le TA de Dijon a recemment sanctionne une collectivite pour s'etre contentee a l'occasion de l'analyse des offres d'une simple analyse de leur conformite aux criteres de selection sans en apprecier reellement la pertinence. Maitre Herve Letellier,...

Pas d’urgence à suspendre le contrat en cas d’offre irrégulière

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  • 25/03/10
  • 06h 34
  • Rédaction

Michel Grévoul, directeur des achats de Paris, tend la main aux entreprises

Michel Grévoul, directeur des achats de Paris, tend la main aux entreprises

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  • 25/03/10
  • 06h 12
  • Rédaction

La nouvelle direction des achats de la ville de Paris est sans doute l'une des plus importantes jamais creees pour cette activite dans le secteur public. A la tete de cette entite, Michel Grevoul resume les objectifs de la DA en deux points cles :...

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ccap d'equipements de protection individuelle

  • 24/03/2010
  • 14h43

    • Cahier des clauses administratives particulieres pour l'acquisition d'equipements de protection individuelle. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date : mars 2010

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Feu vert pour le PPP entre RFF et Synerail

  • 24/03/10
  • 09h 58

Le contrat de partenariat conclu le 18 fevrier dernier entre Reseau ferre de France et la societe Synerail pour la conception, la construction, le deploiement, l'exploitation, la maintenance et le financement du reseau de telecommunications mobiles...

Article 10 : « une désastreuse solution », selon Jérôme Grand d’Esnon

  • 24/03/10
  • 06h 43

Depuis qu'il n'est plus le directeur des affaires juridiques de Bercy, Jerome Grand d'Esnon, avocat, qui a quitte Landwell pour rejoindre le cabinet Carbonnier Lamaze Rasle et associes en janvier dernier, ne se prive pas de donner librement son avis...

Précisions sur les modalités de dépôt des candidatures

  • 24/03/10
  • 06h 37

Le senateur UMP, Jean-Claude Carle, souhaite savoir s'il est possible d'obliger les candidats a repondre selon l'ancien systeme de la double enveloppe lorsque l'ouverture des offres se fait en commission d'appel d'offres. Le ministere de l'economie,...