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Le B.A -BA de l’achat – La sous-traitance

Le B.A -BA de l’achat – La sous-traitance

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

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Reporting extra-financier des entreprises : "on verra ça plus tard"

  • 15/04/25
  • 17h 00

Europe - Directives CSRD et CSDDD - Reporting extra-financier - > pour les entreprises qui relevent du champ d'application de la directive, par exemple >. Il s'agit aussi de supprimer les conditions de la responsabilite civile prevues par l'UE...

Les 5 mesures de la charte nationale d’engagement pour l’assurabilité des collectivités

  • 15/04/25
  • 10h 11

Assurance - Roquelaure - Charte - Le Premier ministre Francois Bayrou signe le lundi 14 avril 2025 la charte nationale d'engagement pour l'assurabilite des collectivites, lors du "Roquelaure de l'assurabilite des territoires" (relire "Le...

ta rouen 12 mars 2025 societe smac

  • 15/04/2025
  • 7h00

    • TA Rouen, 12 mars 2025, Societe Smac

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Une OAB qui n’en était pas une : passation du marché public annulée

  • 15/04/25
  • 06h 02

Offre anormalement basse (OAB) - Passation - Il n'est pas toujours evident pour un acheteur public d'evaluer si les justifications d'un soumissionnaire, soupconne d'avoir depose une OAB, demontrent la viabilite economique de sa solution. Le...

RGPD : une obligation à respecter dans la commande publique

  • 15/04/25
  • 06h 01

RGPD - Commande publique - Veiller a la protection des donnees personnelles est une des nombreuses obligations qui pesent sur les acheteurs publics. Elle decoule du reglement UE 2016/679 du Parlement europeen et du Conseil du 27 avril 2016. La...

Marché public d’assurance : une relation ambigüe entre le courtier et l’assuré

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  • Article réservé aux abonnés
  • 15/04/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

L'affaire "Pilliot Assurances & Accelerant Insurance Europe", est l'occasion de se pencher sur le role des societes de courtage dans un marche public d'assurance. Et une nouvelle fois, l'imbrication du Code de la commande publique avec celui des...

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Le Roquelaure de l’assurabilité des territoires : fin de la crise assurantielle dans le secteur public local ?

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Assurance - Collectivites territoriales - Roquelaure - Un an apres la remise du rapport de la mission d'assurabilite d'Alain Chretien, commandee par le Gouvernement a la suite de la crise assurantielle qui frappe le secteur public local,...

caa nantes, 11 avril 2025, req. ndeg 24nt00417

  • 14/04/2025
  • 17h06

    • Un contrat d'assurance > qui ne comporte pas de clauses exorbitantes du droit commun et ne portant pas sur l'execution meme d'un service public, n'est pas un contrat administratif. Il ne releve donc de l'office du juge judiciaire.

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Coupe du monde de rugby en France : essai loupé pour la commande publique

  • 14/04/25
  • 17h 00

Commande publique - Absence de mise en concurrence - Puisqu'il existe une asymetrie d'informations en sa defaveur, les mecanismes de mise en concurrence du Code de la commande publique sont la pour permettre a l'acheteur public de connaitre et...