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28335 Résultats de recherche
[Interview] Nabil Mohamed-Krachaï : « En achat inclusif, la qualité de l'achat reste la priorité »
-
Article réservé aux abonnés
- 24/02/25
- 06h 00
- Jean-Marc Joannès
Nabil Mohamed-Krachai est expert achat socialement responsable au sein du Marche de l'inclusion, Plateforme nationale des Achats Inclusifs parvenue a developper 12,5 millions de chiffres d'affaires pour les fournisseurs inclusifs en 2024. Et...
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A demain matin 9h00 : achatpublic invite…. Pierre-Ange Zalcberg
- 21/02/25
- 17h 30
Pour Maitre Pierre-Ange Zalcberg (avocat counsel chez Nemrod Avocats), le nouveau "choc de simplification" de la commande publique annonce presente tous les travers des nombreuses tentatives precedentes...>, note-il. Il considere que le dernier...
Marché public : pas de corrélation dans une offre entre le nombre d’effectif et la qualité
- 21/02/25
- 06h 03
Moyens humain - Notation - La quantite ne fait pas la qualite ! Un candidat evince de la passation d'un accord-cadre multi-attributaires de travaux d'entretiens du GHT Yvelines Sud, denonce une denaturation de son offre sur le volet "moyens...
Problème de mise en chauffe : absence de service fait… ou vice de construction ?
- 21/02/25
- 06h 02
Marche de service - Execution du marche - Service Fait - Garantie decennale - La commune de Malestroit a conclu avec la societe Dalkia Froid Solutions, un contrat d'entretien des installations de climatisation reversible de sa mediatheque...
3 devis dans les marchés publics : un basculement vers la simplification ?
- 21/02/25
- 06h 01
- Mathieu Laugier
> Casseurs Flowters (Inacheves) C'est le debat passionnant et de passionnes de la commande publique : > ? Une question en apparence simple, mais qui peut faire palir tout etudiant en droit des marches publics. Cette problematique est loin...
Achat public de faible montant : gare au MAPA !
-
Article réservé aux abonnés
- 21/02/25
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Un achat de faible montant peut basculer, au regard du procede de passation, dans le champ des marches publics devant etre passes en procedure adaptee. L'acheteur public se voit alors contraint de respecter les regles relatives aux obligations de...
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- Toujours des zones d’ombre dans la procédure sans publicité ni mise en concurrence

dossier offre regularisee : erreur materielle
le 20/02/2025 à 03h45 par RédactionOffre regularisee : erreur materielle
Lirecaa marseille 17 fevrier 2025, departement des alpes-de-haute-provence, req. ndeg 23ma02274
- 20/02/2025
- 11h38
le cout supplementaire resultant de l'application de normes edictees apres la survenance des desordres ne peut etre compris dans le montant de l'indemnite.
caa marseille 17 fevrier 2025, societe razel-bec req. ndeg 24ma01086
- 20/02/2025
- 11h01
Apres examen de l'acte d'engagement du marche et du CCAP le juge conclut que le marche litigieux est un marche a prix unitaires, et non un marche a prix global et forfaitaire, contrairement a ce que soutient le ma^tre d'ouvrage.
caa marseille 17 fevrier 2025, societe razel-bec, req. ndeg 24ma01088
- 20/02/2025
- 10h26
Ne relevent pas du regime des sujetions imprevues les modifications du programme des travaux, la desorganisation du chantier ou l'insuffisante coordination entre les intervenants.