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Petites et grandes batailles de l’épopée de la simplification de l’achat public

Petites et grandes batailles de l’épopée de la simplification de l’achat public

> : ce qui est prevu pour la commande publique" - "Ceremonie de voeux d'Eric Lombard a Bercy : retour du " et "Europe : assouplir la commande publique, un objectif partage"). Extension de la lutte Nouvelle Bataille ? Plus exactement,...

caa marseille 3 fevrier 2025, societe smabtp et societe nouvelle vigna mediterranee, req. ndeg 24ma00804

  • 06/02/2025
  • 9h35

    • En cas de sous-traitance, le titulaire demeure totalement et personnellement responsable de l'execution de toutes les obligations resultant du marche, y compris au titre de la garantie decennale

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"Surcharge de travail » du faitd'une "tranche optionnelle"... non commandée

  • 06/02/25
  • 06h 03

Tranche optionnelle - Orde de service - Preuve - La societe Torres Garcia demande au juge administratif de condamner le Centre national du costume de scene a lui verser les sommes de 23 121,52 euros TTC en remuneration des elements de mission...

Subvention publique : une aide conduisant à la qualification de "pouvoir adjudicateur"

  • 06/02/25
  • 06h 02

Pouvoir adjudicateur - Association - Un organisme de droit prive peut acquerir ou perdre sa qualite de > au cours de son existence. Il est imperatif qu'elle respecte les obligations de publicite et de mise en concurrence lorsqu'elle a cette...

Variante et coût de cycle de vie : un examen des offres optimum dans un marché public

Variante et coût de cycle de vie : un examen des offres optimum dans un marché public

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/02/25
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Une analyse des offres en cout de cycle de vie ne passe pas forcement par le procede issu du code de la commande publique. Elle peut resulter d'une methode a points combinant plusieurs criteres. Egalement, une variante n'est pas necessairement un...

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Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie...

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le 05/02/2025 à 09h18 par Rédaction

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Le règlement amiable n’est pas adapté aux actions contestant la validité du marché

  • 05/02/25
  • 06h 02

Plein contentieux - Reglement amiable - La communaute d'agglomeration Loire Forez Agglomeration a confie a la societe Urbaser Environnement l'execution d'un marche de services ayant pour objet la collecte, le tri et le traitement des ordures...

Commande publique efficace : des services "marché public" et "financier" main dans la main

  • 05/02/25
  • 06h 01

Nomenclature achat - Commande publique - La performance achat passe par la mise en place d'outils. Mais leur existence n'est pas suffisante pour garantir un achat performant. Encore faut-il qu'il y ait un bon usage. La Chambre regionale des...

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