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adapter ses appels d offres pour faciliter l acces aux fournisseurs inclusifs - la marche de l'inclusion - janvier 2025

  • 27/01/2025
  • 15h31

    • Un guide a destination de tous les acheteurs, qu'ils soient publics ou prives, pour leur rappeler les leviers concrets a utiliser pour realiser et concretiser la demarche d'achat inclusif en France

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ta montpellier 23 octobre 2024 ste n securite

  • 27/01/2025
  • 7h00

    • La requete de la Sas N Securite est rejetee.

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Marché à bons de commande : Indemnisation des frais liés au personnel et aux matériels dédiés en cas de non atteinte du montant minimum

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Marches a bon de commande - Execution du marche - Frais et investissements exclusivement lies - Le syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne conclut avec la societe Distribution Services Industriels cinq marches a bons de...

Une opération de rénovation qualifiée de marché public de service

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Marche de travaux - Marche de service - Un projet de renovation n'est pas forcement une operation de travaux. La chambre regionale des comptes (CRC) Corse, dans son rapport d'observations "Commune de Corte", pointe une erreur de qualification de...

Marché public à prix forfaitaire : une sous-pondération du critère prix contestée

Marché public à prix forfaitaire : une sous-pondération du critère prix contestée

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/01/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Il n'y pas d'objection a sous-ponderer un critere de jugement des offres dans un marche public. Mais l'exercice devient plus delicat lorsqu'il s'agit du critere prix. D'autant plus dans le cadre d'une prestation a plusieurs forfaits. Un choix qui...

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A votre agenda de la semaine prochaine Jeudi 30 janvier, achatpublic invite… Isabelle Jégouzo

  • 24/01/25
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Commande publique - Acheteurs publics - Conflit d'interets - Corruption - Agence francaise anticorruption - N'oubliez pas votre rendez-vous avec l'Agence Francaise Anticorruption (AFA) et sa directrice, Isabelle Jegouzo ! Les acheteurs publics...

caa nancy 21 janvier 2025, societe martin et guiheneuf, req. ndeg 21nc01625

  • 24/01/2025
  • 15h23

    • La seule circonstance que le marche de conception-realisation a fait l'objet de plusieurs fiches techniques modificatives ne suffit pas a demontrer que le maitre d'ouvrage aurait commis une faute dans l'estimation de ses propres besoins.

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caa nancy 21 janvier 2025, scp olivier zanni req. ndeg 21nc01890

  • 24/01/2025
  • 15h05

    • Si les jours d'intemperies causes du retard ont presente, un caractere exceptionnel et imprevisible, leur cout ne represente que 11,09 % du montant du marche et ne saurait, des lors, caracteriser un bouleversement de l'economie du contrat. En...

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caa nancy 21 janvier 2025, commune de monneren, req. ndeg 22nc00042

  • 24/01/2025
  • 14h35

    • Le maitre d'oeuvre peut etre remunere au titre ayant effectue des missions ou prestations non prevues au marche de maitrise d'oeuvre : encore doit-il etre en mesure de les etablier et de les chiffrer.

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La commande publique sous enquête parlementaire

  • 24/01/25
  • 10h 52

Simplification - Cela temoigne, a nouveau, du climat de suspicion d'inefficacite a l'encontre de la commande publique... Apres le rapport Ravignon et le lancement,le 15 janvier 2025, par la Delegation aux collectivites territoriales du Senat...