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achatpublic invite... Grégory Kalflèche : « La complexité de la commande publique ? Une notion fourre-tout ! »

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Le choc de simplification de la commande publique annonce aura-t-il lieu ? Selon quelles modalites ? Et avec quelles reelles consequences ? achatpublic.info veut reposer les termes du diagnostic et comprendre cette nouvelle poussee de fievre....

Travaux de reprise et « devis de complaisance »

  • 19/03/25
  • 06h 02

Marches de travaux - Travaux de reprise - Devis de complaisance - Par un contrat conclu le 29 octobre 2009, la commune de Carqueiranne confie a la societe Mediterranee Environnement un marche public de travaux dans le cadre l'amenagement de la...

Pas de prolongation d’un marché public d’assurance sans justification de l’assuré

  • 19/03/25
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Resiliation - Marche public d'assurance - Dans sa jurisprudence "Grand Port maritime de Marseille", le Conseil d'Etat reconnait et cadre le droit de resiliation de l'assureur. Mais il en fait de meme vis-a-vis du droit pour une collectivite...

Spaser : Cuers champion de France !

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  • 18/03/25
  • 17h 00

Marche de travaux - Prestations supplementaires - Le titulaire d'un marche de travaux a prix global et forfaitaire a le droit au paiement des prestations supplementaires, meme si elle decoule d'une demande verbale, declare le Conseil d'Etat. Peu...

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Contrôle de légalité : trois années de hausse... et de stagnation

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Controle de legalite - La Direction generale des collectivite locales (DGCL) a rendu public sont rapport triennal sur l'exercice du controle de legalite et du controle budgetaire. Il porte sur les annees 2019 a 2021, des annees >. Le nombre des...

ce 17 mars 2025 societe eiffage construction sud-est

  • 18/03/2025
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Une durée excessive en DSP, ça se démontre !

  • 18/03/25
  • 15h 01

Delegation de service public (DSP) - Allotissement - Il n'y a pas de principe d'allotissement lors de la passation d'un contrat de concession. Toutefois, l'autorite concedante ne peut attribuer a une delegation un perimetre manifestement...