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28498 Résultats de recherche

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ta guadeloupe, 24 janvier 2023, sarl switch energie

  • 14/03/2023
  • 11h00

    • "La requete de la societe Switch Energie est rejetee".

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ta bordeaux 15 fevrier 2023 societe travel planet

  • 14/03/2023
  • 7h00

    • La requete ndeg 2300440 de la societe Travel Planet est rejetee.

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Articles connexes

ta orleans 28 fevrier 2023 societe belta

  • 14/03/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Belta est rejetee

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ta dijon 10 fevrier 2023 sas traforex

  • 14/03/2023
  • 7h00

    • La requete de la SAS Traforex est rejetee

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ta melun 9 fevrier 2023 societe antemeta

  • 14/03/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Antemeta est rejetee

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ta mayotte 20 fevrier 2023 societe

  • 14/03/2023
  • 7h00

    • " La procedure de passation l'accord-cadre ayant pour objet la fabrication et la livraison quotidienne de collations scolaires destinees aux eleves des ecoles maternelles et primaires de la commune de Dembeni est annulee"

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Pas d’ambiguïté dans le montant maximum de l’accord-cadre

  • 14/03/23
  • 06h 02

Un accord-cadre a bons de commande sans montant maximum n'est plus autorise, depuis la jurisprudence europeenne "Simonsen & Weel AS" (CJUE, 17 juin 2021, C 23/20). Les documents du marche public ne peuvent etre ambigus sur ce seuil. Le...

Offre irrégulière et OAB : deux régimes distincts

  • 14/03/23
  • 06h 01

Une offre anormalement basse (OAB) est une offre irreguliere. Mais une offre irreguliere n'est pas forcement une OAB. Cette distinction est importante, car dans la premiere hypothese, la regularisation est interdite, contrairement a la seconde. En...

PPA : une brèche législative dans le principe de durée limitée des marchés publics ?

PPA : une brèche législative dans le principe de durée limitée des marchés publics ?

La loi d'acceleration de la production d'energies renouvelables cree un cadre juridique specifique et organise la coordination des contrats de vente directe entre des producteurs et des consommateurs finals ("Power Purchase Agreement" ou "PPA"). Un...

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Cabinets de conseil : la circulaire Castex évaluée par l'Inspection générale des finances

  • 13/03/23
  • 16h 30

Le recours aux prestations de conseil par les administrations et les etablissements publics de l'Etat a fait l'objet d'une modernisation de son encadrement a l'occasion d'une circulaire ndeg6329/SG , dans laquelle le Premier ministre indique...