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28508 Résultats de recherche

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Classer les offres inacceptables n’a pas d’impact... ni d’intérêt

  • 07/03/23
  • 06h 02

La direction generale de l'aviation civile du ministere de la transition ecologique et solidaire, maitre d'ouvrage delegue du ministere de la justice, lance un appel d'offres ouvert pour la construction du centre de detention de Kone. Trois...

Une décision de non reconduction n’équivaut pas à une résiliation du contrat

  • 07/03/23
  • 06h 01

Le tribunal administratif (TA) de Marseille revient sur les regles relatives a la contestation d'une mesure d'execution par le titulaire du marche public, apres qu'un cocontractant desapprouve la decision de non-reconduction du contrat... et...

La carte d’achat : un moyen de paiement parfois inapproprié

La carte d’achat : un moyen de paiement parfois inapproprié

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/03/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Mode derogatoire au mandat administratif, la carte d'achat est un moyen de paiement interessant. Mais son usage doit respecter une serie de regles... au risque de meconnaitre le code de la commande publique. La chambre regionale des comptes...

Articles connexes

ta paris 12 janvier 2023 societe emergence

  • 06/03/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Emergence est rejetee.

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ta besancon 17 janvier 2023 societe easypark

  • 06/03/2023
  • 7h00

    • La requete de Societe Easypark est rejetee.

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Marché à prix global et forfaitaire : évaluation en détail des demandes d’indemnisation pour travaux supplémentaires

  • 06/03/23
  • 06h 02

L'Office national d'etudes et de recherche aerospatiales (Onera) confie a la societe Cote l'execution d'un marche a prix global et forfaitaire portant sur les etudes d'execution, la fourniture, l'installation, les raccordements, les controles et...

Le candidat, un professionnel qui connaît la règlementation

  • 06/03/23
  • 06h 01

Le professionnel, c'est l'operateur economique qui soumissionne a un marche public. Le tribunal administratif (TA) de Paris responsabilise les candidats. Il rejette la requete d'un candidate ecarte demandant l'annulation de la decision l'evincant,...

[Au plus près des TA] Le BPU : ce casse-tête pour les candidats

[Au plus près des TA] Le BPU : ce casse-tête pour les candidats

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/03/23
  • 06h 00
  • Nicolas Lafay

Pas evident pour un candidat de completer un bordereau des prix unitaire (BPU). Il peut avoir des difficultes a inscrire > dans l'une des lignes du document ou, a l'inverse, ne pas pouvoir donner de precisions sur l'etendue des missions couvertes par...

Articles connexes

ta paris 23 janvier 2023 societe orpheo

  • 03/03/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Orpheo Group est rejetee.

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Perte de chance de remporter le marché : intérêt à agir et préjudice personnel

  • 03/03/23
  • 06h 01

Une societe qui n'a pu concourir a l'obtention d'un marche public, en l'absence de publicite et de mise en concurrence, peut etre indemnisee en raison du prejudice ne de la perte de chance d'obtenir le contrat. Mais une telle demande n'est...