Le B.A -BA de l’achat – La résiliation du contrat

Info du jour

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur des questions techniques de l’achat ou de (re)découvrir ensemble des notions courantes. Pour ce nouveau numéro, la rédaction se penche sur le cas sensible des conditions de la résiliation du contrat, et des limitations apportées par les célèbres arrêts "Béziers" I et II.

Résilier le contrat n’est jamais une question simple pour l’acheteur. En effet, si le contrat est la loi des parties, il arrive que son exécution devienne problématique, au point de devoir l’arrêter et en prononcer la résiliation. Dans quels cas l’acheteur peut-il résilier le marché ? Comment le conseil d’Etat a-t-il été amené à encadrer cette question ? Eléments de r&eacut

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