Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28552 Résultats de recherche

Trier par:

Vices cachés : on ne peut tout exiger de l’acheteur public

  • 17/01/23
  • 06h 02

L'universite de Toulon demande au juge administratif de condamner la SARL Arketype a lui verser la somme de 111 431,62 euros, assortie des interets legaux, en reparation des prejudices qu'elle estime avoir subis, a titre principal, sur le...

Pas de délégation de paiement en cas de cession de créance

  • 17/01/23
  • 06h 01

Avant de conclure une delegation de paiement au profit du fournisseur du titulaire du marche public, le pouvoir adjudicateur doit s'assurer que la creance n'a pas ete cedee. A defaut, la convention sera nulle. Le Tribunal administratif (TA) de...

Égalité femme-homme dans la commande publique : où en est-on ?

Égalité femme-homme dans la commande publique : où en est-on ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/01/23
  • 06h 00
  • Antoine Lunven

Malgre le plaidoyer, cet ete, du Haut Conseil a l'egalite entre les femmes et les hommes, les resultats de l'ega-conditionnalite dans les marches publics sont nuances. La faute a une sanction qui n'en est pas une et un etat des lieux pas terrible...

Articles connexes

<< le risque penal des elus locaux et des fonctionnaires territoriaux >> 2022 - smacl - janvier 2023

  • 16/01/2023
  • 17h07

    • Il y a deux dangers par rapport au risque penal : croire que cela n'arrive qu'aux autres ; voir du risque partout et ouvrir le parapluie systematiquement >> considere le responsable de l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et...

Télécharger

Articles connexes

Responsabilité décennale : une assurance uniquement à l’égard des opérateurs concernés

  • 16/01/23
  • 17h 00

Une attestation de responsabilite decennale ne peut etre exigee seulement aupres des operateurs pouvant engager leurs responsabilites a ce titre. Le Conseil d'Etat vient de le rappeler a l'occasion d'un contentieux. En vertu l'article L. 241-1 du...

ce 11 janvier 2023 societe casson mann limited

  • 16/01/2023
  • 17h00

    • L'ordonnance du 29 juillet 2022 du juge des referes du tribunal administratif de Bordeaux est annulee en tant qu'elle enjoint a la societe Casson Mann Limited de justifier de la souscription d'une assurance de responsabilite decennale

Télécharger

ta paris 16 novembre 2022 societe vulcain technologie metal sas

  • 16/01/2023
  • 7h00

    • Il est enjoint a la societe SNCF Reseau de communiquer a la societe Vulcain Technologie Metal SAS l'ensemble des pieces composant le marche signe avec la societe LCCA ainsi que le rapport d'analyse des offres.

Télécharger

cjue 8 decembre 2022 bta baltic insurance company

  • 16/01/2023
  • 7h00

    • >.

Télécharger

Articles connexes

Marché de performance énergétique : nature des indemnités contractuelles

  • 16/01/23
  • 06h 02

La societe Sogetha demande au juge administratif d'annuler un titre de recettes emis a son encontre par le president du conseil departemental des Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre de l'execution du marche de performance energetique, soutenant...

Le droit à la communication du rapport d’analyse des offres bafoué

  • 16/01/23
  • 06h 01

Un candidat evince a droit a la communication des documents du marche public, ainsi que du rapport d'analyse des offres. Le Tribunal administratif de Paris enjoint a la societe SNCF Reseau de transmettre ces informations, a l'occasion d'un...