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28616 Résultats de recherche

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L’appel à projet : un partenariat public/privé non cadré par le CCP

  • 21/11/22
  • 06h 01

L'appel a projet est un moyen de confier un projet a des operateurs economiques sans passer par le code de la commande publique. La Chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France definit cette procedure, dans son rapport d'observations...

Les élus et la commande publique (4/4) : Quelles évolutions du droit pénal ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 21/11/22
  • 06h 00
  • Yannick Decara

Le Congres des maires et le Salon des maires et des collectivites locales ( SMCL) qui se tiendront du 22 au 24 novembre sont l'occasion de faire le point sur la relation qu'entretiennent les elus avec la commande publique. Defiance ? Ambition ?...

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ta nice, sas edition scientifique en ligne et formations , 10 novembre 2022, ndeg2200660

  • 18/11/2022
  • 12h37

    • 3. En premier lieu, l'avis d'appel a concurrence constitue une simple mesure preparatoire a la conclusion du contrat. Par suite, il ne constitue pas une mesure faisant grief susceptible de recours pour exces de pouvoir. Des lors, les conclusions...

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Fusion des données essentielles des contrats publics : découvrez les projets d’arrêtés

  • 18/11/22
  • 08h 30

La DAJ lance une consultation publique sur deux projets d'arretes relatifs aux donnees essentielles des marches publics et des contrats de concession. Pour memoire, le Plan de transformation numerique de la commande publique (TNCP - action 16)...

Les élus et la commande publique (3/4) : Comment améliorer la formation des élus?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 18/11/22
  • 06h 00
  • Yannick Decara

Le Congres des maires et le Salon des maires et des collectivites locales (SMCL) qui se tiendront du 22 au 24 novembre sont l'occasion de faire le point sur la relation qu'entretiennent les elus avec la commande publique. Defiance ? Ambition ? Quelle...

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Accord-cadre sans maximum antérieur à la jurisprudence Simonsen & Weel AS

  • 18/11/22
  • 06h 00

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"J'essaie de ne pas vivre en contradiction avec les idees que je ne defends pas" Pierre Desproges Le Plan national des achats durables (PNAD) se deploie en deux volets, pour une commande publique environnementale et sociale. Lorsque la redaction...

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Tensions sur les approvisionnements, hausse et gestion des prix, relocalisation des achats, professionnalisation des acheteurs.... Marc Sauvage, vice-president du Conseil national des achats (CNA), dispose d'une vision de l'achat au sens large et...

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Travaux supplémentaires et mauvaise définition des besoins

  • 17/11/22
  • 06h 03

Pour la construction d'une station d'epuration, la metropole de Lyon conclut un marche de maitrise d'oeuvre, avec un groupement compose de la societe Babylone Avenue Architectes et de la societe Beture-Cerec, mandataire, aux droits de laquelle est...