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28638 Résultats de recherche

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ta melun, agence francaise pour la biodiversite, 28 juin 2022, 33147

  • 25/07/2022
  • 15h12

    • 3. D'autre part, aux termes de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique : " L'acheteur ecarte les offres irregulieres, inacceptables ou inappropriees ". L'article L. 2152-2 du meme code precise que : " Une offre irreguliere est une...

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Indemnités en cas de résiliation : les dépenses exposées en vain sont éligibles et…révisables !

  • 25/07/22
  • 07h 02

Le centre hospitalier Jean-Martin Charcot conclut un marche de travaux pour la construction d'une unite de cent trente-neuf lits. Le lot ndeg6 " menuiseries interieures" est attribue a la societe Ateliers de Reims. Suite a divers desordres, le...

Les critères d’attribution doivent être cohérents avec le besoin

  • 25/07/22
  • 07h 01

La Chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France revient sur la coherence entre les criteres d'attribution et les besoins du pouvoir adjudicateur, dans son rapport d'observations "Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau...

Commande publique et handicap : "La commande publique est un accélérateur de projets, de politiques"

Commande publique et handicap : "La commande publique est un accélérateur de projets, de politiques"

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/07/22
  • 07h 00
  • Yannick Decara

La mise en accessibilite des batiments publics est un enjeu de taille pour grand nombre d'administrations recevant du public. David Leclercq, adjoint au chef du departement immobilier, Marc Wanham, chef de projet, charge d'operations immobilieres et...

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ce 21 juillet 2022 societe flowbird

  • 22/07/2022
  • 16h00

    • L'affaire est renvoyee a la cour administrative d'appel de Douai.

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Acheteurs publics en mouvement : juillet 2022

  • 22/07/22
  • 15h 00

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites professionnelles. achatpublic.info les felicite !Ramzi ABOUDOUL-MAGID devient de Juriste...

ce 20 juillet 2022 commune du lavandou

  • 22/07/2022
  • 14h00

    • La demande presentee par M. A... devant le tribunal administratif de Toulon est rejetee.

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"Irrégularité de l’offre de l’attributaire, candidats évincés lésés"

  • 22/07/22
  • 13h 00

L'attribution d'un marche public a un soumissionnaire dont l'offre est non-conforme aux exigences du cahier des charges lese les candidats qui ont ete evinces. Le Conseil d'Etat vient de le rappeler dans une decision du 21 juillet 2022. En...

Régularisation : l’égalité de traitement s’apprécie au regard des candidats d’un même lot

  • 22/07/22
  • 11h 00

Le Conseil d'Etat vient d'admettre que le principe d'egalite de traitement n'est pas rompu, des lors qu'un pouvoir adjudicateur decide de ne pas regulariser une candidature alors qu'il l'a demande aupres d'autres candidats ayant participe a un...

Pas de dérogation sur la durée pour un marché d’eau potable et d’assainissement

  • 22/07/22
  • 07h 02

Une duree de douze ans pour un marche d'eau potable et d'assainissement collectif : un choix conteste par la chambre regionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine, dans son rapport d'observations "Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable...