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28638 Résultats de recherche

Trier par:

REP contre une délibération autorisant la conclusion d’un contrat : les limites du déféré préfectoral rappelées par la CAA de Marseille

  • 13/07/22
  • 07h 02

La Cour administrative d'appel de Marseille est amenee dans deux arrets consecutifs a preciser les limites du defere prefectoral que le Prefet peut engager a l'encontre des deliberations de la commune ayant pour objet d'autoriser la conclusion...

Recourir à un agent immobilier, ça passe par le code de la commande publique

  • 13/07/22
  • 07h 01

Confier la mission a un agent immobilier de trouver des acquereurs pour un bien releve du champ de la commande publique. La chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France leve toute ambiguite a ce sujet, dans son rapport d'observations...

Hôpitaux : après le Covid, acheter Français ? « Il est dommage qu’il ait fallu une crise sanitaire pour en arriver là »

Hôpitaux : après le Covid, acheter Français ? « Il est dommage qu’il ait fallu une crise sanitaire pour en arriver là »

Aujourd'hui coordinateur de la thematique achat au sein de l'Agence Regionale de Sante de la region Paca, apres avoir passe deux ans aux hopitaux universitaires de Marseille (AP-HM) comme responsable achat, pilotage et performance, Franck Guyot vient...

Articles connexes

Devoir de vigilance des entreprises : introduire un mécanisme commande publique incitatif dans la future directive

  • 12/07/22
  • 14h 00

Une proposition senatoriale de resolution europeenne (ndeg 738) relative a la proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en matiere de durabilite suggere d'introduire dans la future...

Finances locales: pour la Cour des comptes, 2021, ça passe!

  • 12/07/22
  • 08h 45

>. Selon le rapport sur les finances publiques locales 2021 de la Cour des comptes >. Situation atypique Les achats des biens et services augmentent fortement (+ 5,7 %) en 2021, ce qui releverait en partie d'un rattrapage d'apres crise....

Le maître d’œuvre rappelé à son devoir de conseil

  • 12/07/22
  • 07h 02

La commune de Saint Privat conclut un marche de travaux pour la creation d'une salle polyvalente. Les lots ndeg5 "cloisons/doublage " et ndeg6 "faux-plafonds" sont attribues a la societe Mediterranee Plafonds. Les travaux sont receptionnes avec...

Une commission « MAPA » : une bonne idée !

  • 12/07/22
  • 07h 01

La Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes salue l'initiative de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, dans son rapport d'observations. Au regard du volume de ses marches publics, cette ville d'un peu plus de 5 000 habitants a...

La médiation : un mode de résolution des litiges bien intéressant en temps de crise...

La médiation : un mode de résolution des litiges bien intéressant en temps de crise...

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/07/22
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Resoudre un litige par la mediation... une voie a privilegier ! Des mediateurs reviennent, lors de la journee d'echanges et de rencontres d'achatpublic.com, sur les vertus de ce mode de reglement amiable des differends. Dispositif qui s'avere...

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Marchés de travaux : les 7 bonnes résolutions des acteurs du BTP

  • 11/07/22
  • 17h 30

Les acteurs du Batiment et des Travaux Publics ont signe, ce 11 juillet 2022, une declaration commune d'engagement sur les bonnes pratiques contractuelles et commerciales, resultat d'une reflexion commune dans le cadre de la mediation de filiere...

Bilan et priorités 2021 de la DGCCRF

  • 11/07/22
  • 16h 15

Virginie Beaumeunier, Directrice generale, dresse, le 11 juillet, le bilan d'action de la Direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes (DGCCRF) en 2021. Delais de paieme nt Sur le volet "delais...