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28643 Résultats de recherche

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Les différentes sensibilités politiques des élus représentées en CAO

  • 21/06/22
  • 07h 01

La chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France revient sur le pluralisme des membres de la commission d'appel d'offres (CAO), dans son rapport d'observations Societe d'amenagement et de developpement des villes et du departement du...

Répondre aux enjeux sociaux par la commande publique : la DAJ annonce la mise à jour de son guide

Répondre aux enjeux sociaux par la commande publique : la DAJ annonce la mise à jour de son guide

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/06/22
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La Direction des affaires juridiques de Bercy annonce un projet d'une nouvelle version du guide des aspects sociaux de la commande publique. Elle revient sur les outils mis a disposition et rappelle le role et obligations des acheteurs publics en la...

Articles connexes

Crises, digitalisation des achats : le CNA cogite sur l’avenir du métier d’acheteur

  • 20/06/22
  • 16h 30

Bon anniversaire ! Le Conseil national des achats (CNA) fete ce jour ses 75 ans, avec l'ouverture ce lundi 20 juin, au Theatre de Paris, des Universites des Achats (UDA) 2022, lesquelles se poursuivront toute la semaine par des ateliers de travail...

caa nancy, societe soludec, 16 juin 2022, 21nc02958

  • 20/06/2022
  • 12h57

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Offre inacceptable : nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude

  • 20/06/22
  • 07h 02

Le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint Denis lance un marche public a procedure adaptee pour la fourniture d'articles et de prestations funeraires Deux entreprises deposent une offre : la societe PF2 et la societe PFM Azor. Le CCAS...

Le contrôle de l’achat ne peut se faire sans une séparation des responsabilités

  • 20/06/22
  • 07h 01

Une separation des responsabilites est essentielle entre la verification du service fait, la demande de mise en paiement, l'autorisation de mise en paiement et la mise en paiement effective, afin de prevenir toute atteinte a la probite. Une...

[Interview] Les marchés publics vus par nos voisins européens

[Interview] Les marchés publics vus par nos voisins européens

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/06/22
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Tout acheteur public de l'Union europeenne voit son processus achat encadre par les memes directives europeennes. Mais d'un Etat membre a l'autre, chaque reglementation a ses specificites. Des universitaires des quatre coins de l'Europe expliquent,...

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France Urbaine plaide pour l’exception alimentaire

  • 17/06/22
  • 16h 10

La commande publique est un levier considere l'association France Urbaine : . Des tresors d'ingenierie contractuelle France urbaine cite plusieurs cas de collectivites qui deploient grace a une nomenclature adaptee. > Ce que regrette...

Une SPL attribue ses achats par CAO

  • 17/06/22
  • 07h 02

Les societes publiques locales (SPL), qui sont des pouvoirs adjudicateurs, n'ont pas d'obligation de constituer une commission d'appel d'offres (CAO). Les articles L. 1414-1 et L. 1414-2 du Code general des collectivites territoriales ne prevoient...

The Procurement Bill : la commande publique britannique quitte l’Union Européenne

The Procurement Bill : la commande publique britannique quitte l’Union Européenne

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/06/22
  • 07h 01
  • Yannick Decara

La sortie du Royaume-Uni de l'Union europeenne a des consequences en cascades. Parmi elles, une revision de l'ensemble du droit des marches publics, a travers l'examen du projet de loi ''Procurement Bill '', actuellement sur la table de la Chambre...