Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28675 Résultats de recherche
Corruption : l'AFA s'engage vers la cartographie nationale et un nouveau plan pluri-annuel
- 25/05/22
- 12h 40
L'agence Francaise anti-corruption (AFA) rend public son rapport d'activite pour 2021. Outre l'analyse de ses missions de controle et de conseils de l'agence realisees en 2021,il dresse un premier bilan du Plan national pluriannuel de lutte contre...
La Région Île-de-France enrichit son nouveau schéma de promotion des achats responsables d’un volet « éthique »
- 25/05/22
- 11h 00
Lors de sa seance pleniere, le 19 mai, le rapport sur les achats responsables de la region a ete presente ... et vote. Le nouveau schema de promotion des achats responsables (SPASER) 2022- 2028 reprend l'architecture generale des...
Travaux supplémentaires : les rappels utiles de la CAA de Toulouse
- 25/05/22
- 07h 02
La Cour administrative d'appel de Toulouse est amenee a se prononcer sur la recevabilite d'une demande de paiement de travaux supplementaires de la part de la societe Eurovia a l'issue du terme du marche. L'Etat conclut un marche de travaux pour...
L’efficience de la commande publique passe par la publication des données essentielles
- 25/05/22
- 07h 01
Selon la chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France, l'obligation de publier les donnees essentielles du marche public et de la concession poursuit un objectif de transparence et d'efficience de la commande publique. >. Dans son rapport...
Les pages des réseaux sociaux sont des biens de retour
-
Article réservé aux abonnés
- 25/05/22
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Le champ des biens de retour ne cesse de s'elargir ... et de s'adapter a l'evolution des besoins du service public. Le Conseil d'Etat vient d'integrer dans ce perimetre les pages des reseaux sociaux relatives au patrimoine d'une commune. La Haute...
Articles connexes
ce 16 mai 2022 commune de nimes
- 25/05/2022
- 7h00
" Il est enjoint a la societe Culturespaces de restituer a la commune de Nimes le support du film relatif a la Maison carree mentionne a l'article 18 du contrat de delegation de service public signe le 7 janvier 2013, les droits d'administration...
Articles connexes
cour de cassation, civile, chambre commerciale, societe d'habitation a loyer modere meduane habitat ,11 mai 2022
- 25/05/2022
- 0h08
"Aux termes de l'article 16 de l'ordonnance ndeg 2009-515 du 7 mai 2009
ta marseille 1er avril 2022 sarl sanit h
- 24/05/2022
- 18h30
La requete de la SARL Sanit H est rejetee.
![[Livre blanc] SPASER : Conseils, bonnes pratiques et exemples pour faire de votre SPASER un moteur de transformation](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/event-api_spaser.png)
![[Formation] Explorez les implications de l’IA sur vos marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/apa37_pave-api.png)