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28680 Résultats de recherche

Trier par:

caa toulouse, communaute de communes du canton de saint-martory, 10 mai 2022, 20tl22528

  • 16/05/2022
  • 11h19

    • Pour refuser d'acquitter la facture d'honoraires ndeg2 relative a l'element de mission d'etudes d'avant-projet " AVP ", la communaute de communes s'est fondee sur le motif tire de ce que l'avant-projet definitif n'aurait ete realise que...

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caa toulouse, societe eurovia, 10 mai 2022, 20tl00283

  • 16/05/2022
  • 10h20

    • "Le caractere global et forfaitaire du prix du marche ne fait pas obstacle a ce que l'entreprise cocontractante sollicite une indemnisation au titre detravaux supplementaires eff ectues, meme sans ordre de service, des lors que ces travaux etaient...

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Quand les spécifications font basculer de la vente au louage d’ouvrage

  • 16/05/22
  • 07h 02

Selon la societe Led Puck France, constitue une vente et non un louage d'ouvrage, la convention par laquelle il est passe commande de 265 projecteurs references sur le catalogue du fabricant allemand, et dont il etait demande seulement qu'ils...

Montant maximum atteint : fin de l’accord-cadre

  • 16/05/22
  • 07h 01

L'accord-cadre prend fin des que le montant maximum est atteint, doit rappeler la chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes, dans son rapport d'observations Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand. L'etablissement...

Itinéraire d’un marché qui prend l’eau

Itinéraire d’un marché qui prend l’eau

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/05/22
  • 07h 00
  • Yannick Decara

La Cour administrative d'appel de Marseille a rendu un arret le 25 avril 2022 par lequel elle confirme une decision de Tribunal administratif de Toulon, accordant a un candidat evince d'un marche de l'Etat, execute en totalite, une indemnisation au...

Prix dans les marchés publics : les associations d'élus écrivent à Bruno Le Maire

  • 15/05/22
  • 17h 30

France urbaine, l'AMF, Intercommunalites de France, l'Assemblee des departements de France et Regions de France appellent l'Etat, dans un courrier adresse le 11 mai 2022 au ministere de l'Economie, des Finances et de la Relance, a ouvrir le debat...

courrier associations elus a bruno le maire 9 mai 2022

  • 15/05/2022
  • 10h28

    • France urbaine, l'AMF, Intercommunalites de France, l'Assemblee des departements de France et Regions de France appellent l'Etat, dans un courrier adresse le 11 mai 2022 au ministere de l'Economie, des Finances et de la Relance, a ouvrir le debat...

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caa de marseille, commune de ramatuelle, 10 mai 2022, 21ma03747

  • 13/05/2022
  • 12h31

    • "La societe Le Chalet des Jumeaux soutient que la commune de Ramatuelle n'a pas specifie la nature et l'etendue des besoins a satisfaire propres a chacune des sous-concessions mises en concurrence, alors qu'elle souhaitait l'installation sur la...

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caa bordeaux, societe inovest, 5 mai 2022, 19bx04960

  • 13/05/2022
  • 11h02

    • Toutefois, et comme le reconnait lui-meme le SYDNE en appel, l'installation de stockage n'arrivait pas a saturation avant 2021, et il resulte del'instruction que la volonte de mettre en service des 2019 un nouveau centre de traitement des dechets...

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Quand les déclarations sans suite reflètent une organisation achat défaillante

  • 13/05/22
  • 07h 02

La chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes rappelle le dispositif de la declaration sans suite a la commune de Val d'Isere, dans son rapport d'observations. Le pouvoir adjudicateur peut mettre fin de facon anticipee a la...