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28696 Résultats de recherche
Achat local, achat durable, même combat !
- 06/04/22
- 17h 00
La senatrice (Paris - CRCE-R) Marie-Noelle Lienemann est dubitative : > Elle indique qu'au printemps 2020, l'urgence sanitaire a mis en pause les regles de la concurrence. > Reponse ministerielle a la question ndeg 20400, JO Senat 31 mars...
Un régime commande publique dédié aux recours aux cabinets conseil est nécessaire, selon l’OEP
- 06/04/22
- 13h 30
L'Observatoire de l'Ethique Publique (OEP) dit partager les constats et les propositions de la commission d'enquete senatoriale sur les cabinets conseils. Mais souhaite notamment formuler de nouvelles propositions portant sur droit positif de la...
Capacités techniques des candidats : la CJUE se pose en garante de la liberté de l’acheteur
- 06/04/22
- 12h 00
La commune bulgare de Lukovit conclut un marche de travaux. Elle exige, dans l'avis de marche, afin d'evaluer les capacites techniques et professionnelles, que les candidats justifient une experience de construction de batiments ayant un objet...
Un contrat à durée déterminée n'est pas un CDI !
- 06/04/22
- 07h 02
La commune de Saint-Sebastien-de-Morsent conclut deux marches de location de telephonie avec la societe Grencke Location, le premier pour une duree de 63 mois, le second ne precisant pas de duree. La commune prononce la resiliation des deux...
Le contrat est la loi des parties !
- 06/04/22
- 07h 01
La commune du Cap d'Agde conclut un marche de travaux relatif a l'extension du golf du Cap d'Agde. Le lot ndeg1 "terrassement et ouvrages specifiques" est confie a la societe IDVERDE. Les travaux sont receptionnes sans reserve. La societe IDVERDE...
Une mise au point qui coûte cher à l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 06/04/22
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Refuser d'attribuer un marche public a la suite d'une mise au point avec l'attributaire n'est pas sans consequence pour l'acheteur public si celle-ci s'avere irreguliere. La Cour d'appel de Bordeaux vient de condamner un pouvoir adjudicateur a...
Flambée des prix et conséquences sur les marchés publics : un "newsbinaire" dédié
- 05/04/22
- 17h 00
Le cabinet d'avocats Charrel et Associes a tenu ce jour un "newsbinaire" sur la flambee des prix qui affecte les contrats de la commande publique. Un point d'information au cours duquel le cabinet livree de precieux conseils a destination des...
Candidat évincé insuffisamment informé : corriger le tir, c'est possible !
- 05/04/22
- 14h 00
L'absence de communication, a un soumissionnaire evince, des motifs de rejet constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence. Manquement qui n'existe plus des lors que , considere le Conseil d'Etat, dans un arret...
ce 1er avril 2022 ministre de l'economie
- 05/04/2022
- 14h00
La demande presentee par la societe Eiffage Construction Midi Pyrenees devant le tribunal administratif de Toulouse et ses conclusions presentees au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetees.
