Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28759 Résultats de recherche
caa paris, societe geotec, 30 decembre 2021, 20pa01995
- 03/01/2022
- 11h35
"Lorsqu'une entreprise candidate a l'attribution d'un marche public demande la reparation du prejudice ne de son eviction irreguliere de ce marche, il appartient au juge de verifier d'abord si l'entreprise etait depourvue de toute chance de...
caa nancy, ctp/departement des ardennes, 28 decembre 2021, 19nc02501
- 03/01/2022
- 10h37
"Il resulte de l'instruction que les penalites infligees a la societe CTP, qui s'elevent a la somme de 48 250 euros, representent 23,53 % du montant hors taxe du marche tel qu'il resulte de l'acte d'engagement, et dont il y a lieu de tenir compte...
De Noël au Nouvel an : les textes "commande publique" qu'il ne fallait pas manquer
-
Article réservé aux abonnés
- 03/01/22
- 10h 00
- Jean-Marc Joannès
Le Journal officiel de la fin de l'annee, c'est aussi traditionnel que le chapon ou la dinde aux marrons (et parfois aussi etouffant...). Pour eviter l'indigestion, achatpublic.info a veille pour vous. Voici les textes officiels > qu'il ne fallait...
caa bordeaux, communaute de communes du midi correzien, 22 decembre 2021, 20bx01808
- 03/01/2022
- 9h41
"Il resulte des principes qui regissent la responsabilite decennale des constructeurs que des desordres apparus dans le delai d'epreuve de dix ans, de nature a compromettre la solidite de l'ouvrage ou a le rendre impropre a sa destination dans un...
Résiliation du marché : quand le conseil municipal ne dit pas oui... c’est que c’est non !
- 03/01/22
- 06h 03
La commune de la Remaudiere conclut un marche public pour la location multi-options d'un photocopieur pour une duree de 72 mois. Par la suite, la ville resilie le contrat pour motif d'interet general, resiliation motivee par la duree jugee...
Application du droit marchés publics à des contrats non onéreux
- 03/01/22
- 06h 02
Le cadre de la commande publique peut etre un modele sur lequel une collectivite peut s'appuyer pour passer des contrats qui ne relevent pas de cette reglementation, considere la chambre regionale des comptes (CRC) Grand Est, dans son rapport...
Déchets de chantier : mise en place de la filière à responsabilité élargie des producteurs
- 03/01/22
- 06h 01
Depuis le 1er janvier 2022, les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marche national des produits ou materiaux de construction destines a la filiere du batiment seront tenues de contribuer ou de pourvoir a la reprise sans frais des...
1er janvier 2022 : textes applicables et feuille de route de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 03/01/22
- 06h 00
- Jean-Marc Joannès
La redaction d'achatpublic info se lance dans un double exercice (defi !) : recenser les textes entres en vigueur ce 1er janvier 2022, mais aussi tenter de dresser un echeancier des textes a venir dans les prochains mois
Achat hospitalier de fournitures et équipements critiques : «Mais achetez français !»
- 31/12/21
- 11h 15
L'instruction ndeg DGOS/PF/PHARE/2021/254 du 15 decembre 2021 relative a la securisation du processus d'achat de fournitures et equipements critiques publies (p. 176) s'adresse aux agences regionales de sante. Elle appelle les ARS a acheter...
