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Seuils communautaires 2022/ 2023 : publiés au JOUE !

  • 12/11/21
  • 09h 40

Les nouveaux seuils communautaires, applicables le 1er janvier 2022, sont publies au Journal Officiel de l'Union europeenne du 11 novembre 2021. Relire sur achat public.info

Marchés de travaux : l’auto dispense de présence aux réunions de chantier peut coûter cher

  • 12/11/21
  • 06h 02

La societe Keller Service demande au juge administratif, d'une part, de condamner le Carrefour d'accompagnement public social a lui verser la somme de 25 176,23 euros, d'autre part, d'annuler le titre executoire emis a son encontre le 31 janvier...

Mise en concurrence, délai de remise des offres, déclaration sans suite : les CRC veillent !

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  • Article réservé aux abonnés
  • 12/11/21
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Les chambres regionales des comptes sont sensibles sur le delai accorde a la remise des offres. Elles n'hesitent pas a faire des recommandations aux collectivites controlees lorsqu'elles considerent que celui-ci est insuffisant pour stimuler la...

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Qui pour mesurer la performance achat ?

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"S'inquieter ne vous mene nulle part. Si vous vous inquietez de votre performance, vous avez deja perdu." Usain Bolt

OAB : l'offre s'apprécie au regard de son prix global...

  • 10/11/21
  • 06h 02

La CAA de Bordeaux rappelle que quelle que soit la procedure de passation mise en oeuvre, il incombe au pouvoir adjudicateur qui constate qu'une offre parait anormalement basse de solliciter aupres de son auteur toutes precisions et justifications...

Quand le maître d’ouvrage décide de faire assumer par un agent la conduite d’opération

  • 10/11/21
  • 06h 01

Le departement de la Moselle confie a un groupement la maitrise d'oeuvre de la reconstruction d'un college. A la suite de la reception des travaux, une augmentation sensible de la consommation d'eau du college est constatee, resultant d'une fuite...

Attribuer un marché de 18,6 millions en deux heures !

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Deux heures seulement pour attribuer un marche de pres de 19 MEU, avouez que ca a de la gueule, non ? En tout cas, ca fait un titre du tonnerre de Brest ! Meme ceux qui connaissent dans le detail les marches de fourniture d'energie (puisque c'est...

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Réviser les marchés pour partager les surcoûts liés à la pénurie ?

  • 09/11/21
  • 06h 01

Le depute Alain Bruneel (Gauche democrate et republicaine - Nord ) demande si le Gouvernement reflechit a une possibilite de reviser les marches passes afin de partager le surcout lie a l'explosion des prix de certains materiaux. Et alerte sur...

Référence inadaptée à une norme Afnor dans le CCTP : quelles responsabilités ?

  • 09/11/21
  • 06h 01

La commune de Tomblaine confie la maitrise d'oeuvre de l'operation de restructuration de son espace socio-culturel Jean Jaures a un groupement conjoint. Le programme fonctionnel de la salle, etabli par la commune, precise qu'il s'agit une salle...

[Interview] Performance achat : respecter le code de la commande publique n'est pas suffisant

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  • Article réservé aux abonnés
  • 09/11/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

La performance achat dans la commande publique preoccupe bel et bien les magistrats financiers. Ils ne se contentent pas seulement de s'assurer que les acheteurs publics respectent la reglementation. Ils les poussent a faire un achat efficace et...

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