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Marchés de travaux : la reprise ne s’inscrit pas dans la durée…

  • 08/11/21
  • 18h 10

Crise sanitaire et externalisation des missions de conseil

  • 08/11/21
  • 12h 00

repond le ministere des solidarites et de la sante a Eric Bocquet. Le senateur (Nord - CRCE) l'avait en effet interpele sur le recours a des cabintes prives : le Gouvernement a recours au cabinet prive McKinsey et Company pour mettre en place son...

DSP : faire valoir que son offre favorise l’emploi des professionnels de la commune ne constitue pas en soi une entente

  • 08/11/21
  • 06h 02

La commune de Maisons-Laffitte retenu l'offre de la societe Eq'Invest pour la gestion deleguee de son centre equestre. L'UCPA Sports Loisirs demande au juge administratif, d'annuler, totalement ou partiellement, le contrat de delegation de...

Prescription quadriennale et levée de garantie

  • 08/11/21
  • 06h 01

La CAA de Bordeaux rappelle qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 31 decembre 1968 relative a la prescription des creances sur l'Etat, les departements, les communes et les etablissements publics : " Sont prescrites, au profit de l'Etat, des...

[Interview] Fin de la mise en concurrence des prestations juridiques : les conseils du président du CNB

[Interview] Fin de la mise en concurrence des prestations juridiques : les conseils du président du CNB

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/11/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le nouveau president du Conseil national des barreaux (CNB), Maitre Jerome Gavaudan, revient sur la fin de la mise en concurrence des marches de prestations juridiques. Et egalement sur l'action en justice du CNB, deboute cet ete, a l'encontre d'un...

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caa nantes 1er octobre 2021, sas les moulins, req. ndeg 20nt02078

  • 05/11/2021
  • 17h17

    • "Il resulte ensuite des termes memes de (la) convention que la commune de La Gueriniere a entendu conserver le caractere d'un service public a l'exploitation de son camping municipal a la date de la conclusion du contrat litigieux."

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caa bordeaux 2 novembre 2021, mme a, req. ndeg 19bx03590

  • 05/11/2021
  • 16h53

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caa bordeaux 2 novembre 2021, societe sorespi aquitaine, req. ndeg 19bx00260

  • 05/11/2021
  • 16h08

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caa bordeaux 2 novembre 2021, cci mayotte, req. ndeg 19bx01470

  • 05/11/2021
  • 15h54

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Du rififi commande publique à Belfort

  • 05/11/21
  • 11h 00

C'est assez rare : une entreprise dont l'offre a ete rejetee conteste le choix de la commune ... en prenant a temoin les habitants ! Un chef d'entreprise dont l'entreprise juracienne, numero 3 sur le marche francais du mobilier urbain...