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28577 Résultats de recherche

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Les entreprises face au défi climatique : les propositions "commande publique" de la CCI Île-de-France

  • 18/10/21
  • 13h 15

Qu'elles emanent de la Convention citoyenne pour le climat, du projet de loi "climat et resilience", des plans de relance ou d'autres instances de reflexion, ces propositions sont selon la Chambre de commerce et d'industrie d'Ile-de-France une...

L’empreinte carbone ou les filières de recyclage pour favoriser les productions locales ? Réponse en trois temps

  • 18/10/21
  • 07h 02

Le Gouvernement continue a devoir repondre a une pluie de questions parlementaires tendant a lui demander pourquoi le code de la commande publique ne favorise pas l'achat local, ou, dans le meilleur des cas, comment "jongler" pour contourner les...

Paiement direct du sous-traitant et travaux supplémentaires

  • 18/10/21
  • 07h 01

Pour obtenir le paiement direct par le maitre d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a executees dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le sous-traitant regulierement agree doit adresser en temps utile sa demande de paiement...

Durcir l’accès aux marchés réservés : une possibilité sur laquelle se penche la CJUE

Durcir l’accès aux marchés réservés : une possibilité sur laquelle se penche la CJUE

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/10/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

L'acces des entreprises aux marches reserves est davantage restrictif en droit interne qu'au regard de la Directive marches publics. Une telle position est-elle conforme au droit de l'Union europeenne ? La Cour de justice y repond. Elle vient de se...

Articles connexes

cjue 6 octobre 2021 conacee

  • 18/10/2021
  • 7h00

    • " L'article 20, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE du Parlement europeen et du Conseil, du26 fevrier 2014, sur la passation des marches publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, doit etreinterprete en ce sens qu'il ne s'oppose pas a ce...

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caa marseille 11 octobre 2021, chru de nimes, req. ndeg 19ma00604

  • 15/10/2021
  • 21h04

    • >

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caa bordeaux 11 octobre 2021, societe cegelec guyane, req. ndeg 19bx00501

  • 15/10/2021
  • 20h44

    • >

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caa marseille 11 octobre 2021, sasu bernard brignon, req. ndeg 19ma03622

  • 15/10/2021
  • 20h25

    • Les stipulations de l'article 10.1.1 du CCAG Travaux n'ont ni pour objet ni pour effet de faire obstacle a l'indemnisation integrale du prejudice subi par le titulaire du marche du fait de retards dans l'execution du marche imputables au maitre de...

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caa marseille 11 octobre 2021, societe europe echafaudage, req. ndeg 19ma01244

  • 15/10/2021
  • 20h10

    • >.

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caa versailles 8 octobre 2021, syndicat intercommunal pour l'amenagement hydraulique des vallees du croult et du petit rosne, req. ndeg 18ve01559

  • 15/10/2021
  • 19h44

    • "si l'execution de l'obligation du debiteur d'une prestation d'etude prend normalement fin avec la remise de son rapport et le reglement par l'administration du prix convenu, sa responsabilite reste cependant engagee a raison des erreurs ou des...

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