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28543 Résultats de recherche

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Réception dématérialisée, mais tardive, des offres: à qui la faute ?

  • 27/09/21
  • 12h 00

Dans un arret du 23 septembre, le Conseil d'Etat juge que si l'article R. 2151-5 du code de la commande publique prevoit que les offres recues hors delai sont eliminees, pendant une journee Dematerialisation des paiements : Chorus en ligne...

DSP : gestion des candidatures incomplètes au regard du règlement de consultation

  • 27/09/21
  • 07h 02

La CAA de Marseille rappelle que le reglement de la consultation prevu par une autorite concedante pour la passation d'un contrat de delegation de service public est obligatoire dans toutes ses mentions. Lorsque le reglement de la consultation...

Les associations sont-elles soumises au code de la commande publique ?

  • 27/09/21
  • 07h 01

Le depute Pierre Morel-A-L'Huissier (UDI et Independants - Lozere ) attire l'attention du Gouvernement sur les regles relatives aux associations. Il lui demande dans quelle mesure les associations subventionnees par des credits publics sont...

Faculté de justifier la capacité financière en s’appuyant sur un groupement d’entreprises précédent

Faculté de justifier la capacité financière en s’appuyant sur un groupement d’entreprises précédent

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/09/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La Cour de justice de l'Union europeenne fait un point sur la capacite economique et financiere. Elle revient sur la possibilite pour un acheteur public d'imposer un chiffre d'affaire annuel minimal aux candidats. Et sur les elements qu'ils peuvent...

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Trophées de la commande publique 2021 : à vos dossiers !

  • 24/09/21
  • 16h 30

A vos dossiers ! Nous recevons les premieres candidatures a l'edition 2021 des Trophees de la commande publique, organises par achatpublic.com, en partenariat avec le Ministere de la Transition ecologique. Il vous reste encore 21 jours pour preparer...

Le contentieux 2020 de la commande publique selon "Le petit Combarnous"

  • 24/09/21
  • 15h 00

Le Conseil d'Etat vient de mettre en ligne "Le petit Combarnous", qui recense les decisions de justice marquantes du Conseil d'Etat, analysees sous la responsabilite de son Centre de recherches et de diffusion juridiques. Pour l'edition 2020, la...

"Access2Procurement" : l'Union européenne lance un nouvel outil pour "autonomiser les PME à l’international"

  • 24/09/21
  • 11h 15

La Commission europeenne annonce avoir lance "Access2Procurement", une extension de la plate-forme "Access2Markets" . . Selon la Commission, Access2Procurement, actuellement en phase pilote, sera utile aux petites et moyennes entreprises qui ont...

Segmentation des familles d’achats homogènes de denrées alimentaires : vers une démultiplication de l’existant ?

  • 24/09/21
  • 07h 03

Le depute M. Mounir Mahjoubi (La Republique en Marche - Paris ) rappelle que la plateforme associative d'achat Agrilocal propose 34 familles homogenes de produits de denrees alimentaires, ce qui permet de multiplier les > marches pour renforcer la...

[Interview] Passe sanitaire et commande publique

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  • Article réservé aux abonnés
  • 24/09/21
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Le passe sanitaire est obligatoire a l'egard des salaries en contact avec le public depuis le 30 aout 2021. Une obligation qui pousse a la vigilance les acheteurs publics et les autorites concedantes vis-a-vis des agents de leurs cocontractants...

La commande publique, ou l’art du contournement « bien tempéré »

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"And don't you know that it's just you, hey Jude, you'll do, The movement you need is on your shoulder" The Beatles - Hey Jude C'est curieux, ce paradoxe : d'un cote, le droit de la commande s'affiche comme un veritable corpus, solide car...