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28539 Résultats de recherche

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caa marseille 13 septembre 2021, commune du lavandou, req. ndeg 18ma05361

  • 20/09/2021
  • 11h38

    • "L'autorite habilitee a signer la convention de delegation de service public peut regarder l'offre comme incomplete et par suite irreguliere si les exigences du reglement de la consultation liees a la production de documents ne sont pas remplies,...

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caa marseille 13 septembre 2021, commune de saint-andre-de-sangonis, req. ndeg 19ma05407

  • 20/09/2021
  • 11h15

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Gestion des déchets valorisables

  • 20/09/21
  • 10h 20

Un decret du 16 septembre 2021 prevoit les modalites d'application des articles 6 et 10 de la loi ndeg 2020-105 du 10 fevrier 2020 relative a la lutte contre le gaspillage et a l'economie circulaire ("Loi AGEC"), qui concernent l'interdiction...

Critères géographiques et empreinte environnementale

  • 20/09/21
  • 07h 02

Le depute Christophe Naegelen (UDI et Independants - Vosges ) demande au Gouvernement s'il est possible d'instaurer un mecanisme de preference locale pour l'attribution de marches publics, dans la mesure ou

Clause de préférence européenne : un mode d’emploi à usage des entités adjudicatrices

  • 20/09/21
  • 07h 01

Comment mettre en oeuvre les articles L. 2153-2 et R. 2153-3 et suivants du Code la commande publique ? C'est ce a quoi repond "Le guide des marches publics de fournitures dans les industries de reseaux", redige par Bercy a l'intention des entites...

Les marques dans les marchés publics

Les marques dans les marchés publics

Est-il autorise de citer une marque dans un marche public ? La reponse de principe est non. Des exceptions tres strictement encadrees sont admises. Le > adosse a la marque ne permet cependant pas de passer outre le principe.

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Conflits d'intérêts pour les élus locaux : « des situations résiduelles »

  • 17/09/21
  • 07h 01

La senatrice Sonia de La Provote (Calvados - UC) s'interroge sur la combinaison des articles L. 2131-11 du code general des collectivites territoriales et de l'article 2 de la loi ndeg 2013-907 du 11 octobre 2013 relative a la transparence de la...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 17/09/21
  • 07h 00
  • Aude Camus

Plus de contrat, mais encore des relations : Quentin Alliez (Docteur en droit - Eleve avocat) s'interesse a

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