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28552 Résultats de recherche

Trier par:

caa nantes 17 septembre 2021, m. b... c..., req. ndeg 20nt02572

  • 22/09/2021
  • 10h41

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Dématérialisation des marchés publics supérieurs à 40 K€

  • 22/09/21
  • 07h 02

La deputee Florence Lasserre (MoDem et Democrates apparentes - Pyrenees-Atlantiques )veut savoir si, pour un marche dont le besoin estime est superieur a 40 000 euros HT mais qui ne fait pas l'objet d'une publication, le dossier de consultation...

Aide aux délégataires de service public dans le cadre de l'épidémie : "comment corriger les déséquilibres économiques ?"

  • 22/09/21
  • 07h 02

Le depute Hugues Renson (La Republique en Marche - Paris) demande au Gouvernement si la theorie de l'imprevision a vocation a s'appliquer au contexte de la crise sanitaire, permettant ainsi a l'Etat et ses etablissements publics de consentir une...

Une photographie de la clause d’insertion

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La loi Climat et resilience fait la part belle, en tout cas mediatiquement, au >, principalement avec l'obligation d'insertion d'une clause environnementale. Pourtant, le dispositif de son article 15 porte aussi sur des conditions d'attribution et...

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Nouvelles cartes d’identité : « Et si on relançait la procédure pour désigner un prestataire français ? »

  • 21/09/21
  • 18h 00

Le depute M. Bruno Duverge (Mouvement Democrate (MoDem) et Democrates apparentes - Pas-de-Calais) attire l'attention du ministre de l'Interieur sur le marche de la nouvelle carte d'identite nationale francaise electronique. . Il demande au...

Référé provision au profit d’une entreprise sous-traitance dans le cadre d’un accord–cadre à bons de commande

  • 21/09/21
  • 07h 02

La collectivite de Saint-Martin, a conclu avec la societe Lage ingenierie, par acte d'engagement du 1er janvier 2018, un accord-cadre a bons de commande pour des missions de maitrise d'oeuvre, d'ingenierie et de prestations diverses concernant,...

Commande publique : c’est donc bien reparti !

  • 21/09/21
  • 07h 01

>, selon le compte rendu du barometre de la commande publique, realise par l'AdCF et la Banque des Territoires. La commande publique, au premier semestre 2021, affiche : + 43 % pour l'ensemble des acheteurs publics par rapport a la periode...

Examen de la candidature : le savoir-faire prime sur l’absence d’expérience

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  • Article réservé aux abonnés
  • 21/09/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Un leader de la gestion d'infrastructure aeroportuaire qui tente de penetrer un nouveau secteur, celui de la culture, et des articles de presse publies pour l'occasion au cours de la consultation ; la passation de la concession d'exploitation des...

caa marseille 13 septembre 2021, societe provence tp, req. ndeg 19ma02972

  • 20/09/2021
  • 16h18

    • Alors meme que la societe n'avait pas realise le reseau d'arrosage a cette date, la commune de Plan-de-Cuques n'etait fondee a reprocher a la requerante ni l'absence d'achevement des travaux relatifs au cheminement d'acces en beton et a...

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Le Parlement européen appelle à plus de transparence dans les achats de santé

  • 20/09/21
  • 14h 00

Une proposition legislative visant a renforcer la prevention des crises, la preparation et la reaction de l'UE face aux futures menaces transfrontieres graves pour la sante a ete adoptee par 594 voix pour, 85 contre et 16 abstentions par le...