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28539 Résultats de recherche
caa bordeaux 12 juillet 2021, societe tib molbiol syntheselabor, req. ndeg 19bx00506
- 23/08/2021
- 10h35
Les regles resultant des articles 1641 a 1649 du code civil relatifs a la garantie des vices caches sont applicables a un marche public de fourniture.
caa lyon 8 juillet 2021, societe pro contain,req. ndeg 19ly03624
- 23/08/2021
- 9h42
>
Le Conseil d’Etat précise les pouvoirs du juge appréciant la validité d’un marché
- 23/08/21
- 07h 02
Par un marche conclu le 17 avril 2015, la commune de Sainte-Eulalie a confie a la societe Maliegui une mission d'assistance a maitrise d'ouvrage et d'accompagnement juridique pour la construction et la gestion d'un crematorium. un candidat evince...
La CRC Normandie pousse à perfectionner sa pratique achat
- 23/08/21
- 07h 01
La chambre regionale des comptes (CRC) de Normandie pousse la Communaute de communes Argentan Intercom a perfectionner sa pratique achat, comme l'atteste son rapport d'observations publie au mois de juin. L'autorite de controle reconnait la mise...
Label RFAR du ministère des armées : « Nous avons un devoir d’exemplarité. C’est ce que l’on attend d’un ministère ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/08/21
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
Le Label Relations Fournisseurs et Achats Responsables >> (RFAR) a ete decerne pour la troisieme fois consecutive au ministere des Armees. Le commissaire en chef Stephane Petit, affecte a la mission des achats de la Defense depuis 2018, dirige le...
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- [Interview] Affacturage inversé : où en est-on ?
caa paris 21 juillet 2021, societe rodony, req. ndeg 17pa20775-17pa20779
- 20/08/2021
- 19h16
Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes trouvent leur origine dans des...
caa paris 21 juillet 2021, societe eurovia ile-de-france , req. ndeg 19pa01633
- 20/08/2021
- 19h12
Les dispositions de l'article 15.3 du CCAG Travaux n'ont pas pour objet de fixer une limite maximale d'augmentation de la masse de travaux mais uniquement de permettre le paiement a l'entrepreneur de travaux supplementaires des lors que la masse...
caa nancy 20 juillet 2021, societe hdr communications, req. ndeg 17nc03031
- 20/08/2021
- 19h07
>
la clause sociale en 2019 (plus de 45 000 personnes a l'emploi) alliance villes emploi - juillet 2021
- 20/08/2021
- 11h30
Alliance Ville Emploi publie une etude sur >, qui rappelle aussi la necessaire articulation de la clause sociale avec les autres dimensions de l'achat responsable, notamment la question environnementale.
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
