Affacturage inversé et contrats de commande publique
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Paiement : affacturage inversé
Jean-Claude Ricci, professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille et directeur honoraire de l’IEP d’Aix-en-Provence, s’est interrogé sur la nature juridique du dispositif de l’affacturage inversé dans le cadre du droit de la commande publique. Le contrat d’affacturage peut-il être assimilé à un contrat d’emprunt et, de facto, être exclu du code ? Il émet également quelques recommandations quant à son utilisation.
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