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28539 Résultats de recherche

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caa lyon 24 juin 2021, societe tractebel engineering, req. ndeg 19ly03656

  • 06/07/2021
  • 17h44

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caa lyon 24 juin 2021, centre hospitalier de cosne-cours-sur-loire, req. ndeg 19ly03369

  • 06/07/2021
  • 17h17

    • "Au regard de la vetuste de ces elements d'equipement ou de leur defectuosite initiale, c'est sans pertinence que la SCI du Nivernais fait valoir que leurs defaillances seraient dues a un defaut d'entretien du locataire."

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Achat de masques : et la préférence européenne, alors ?

  • 06/07/21
  • 14h 00

. Lire sur France3regions : "Herault : le cri d'alarme des fabricants de masques francais menaces par la concurrence chinoise" Relire sur achat public.info La preference europeenne : ce que permet le code de la commande publique Achat de...

Appréciation des offres : incohérences entre les notes chiffrées et les appréciations littérales

  • 06/07/21
  • 07h 02

La communaute intercommunale du nord de La Reunion (CINOR) lance une procedure adaptee en vue de la conclusion d'un marche public de travaux pour la realisation d'un reseau d'assainissement collectif d'eaux usees. Le marche est attribue a la...

Pour la CDBF, tout manquement au code de la commande publique entraîne une infraction au sens du Code des juridictions financières

  • 06/07/21
  • 07h 01

En octobre 2013, la DGCS a ouvert une consultation pour un marche public d'experimentation d'une prestation de centre relai telephonique pour les personnes sourdes ou malentendantes. Deux societes evincees ont saisi le tribunal administratif de...

Référé "mesures utiles" dans un contentieux marché public : pourquoi et comment ?

Référé "mesures utiles" dans un contentieux marché public : pourquoi et comment ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/07/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

A l'occasion d'un refere conservatoire d'un office public de l'habitat a l'encontre de son ex-prestataire, le Conseil d'Etat et la rapporteure publique reviennent sur cette procedure : pourquoi et comment y recourir. Ils repondent egalement a cette...

ce 7 octobre 2020 societe sud contentieux

  • 06/07/2021
  • 7h00

    • " L'ordonnance du 5 fevrier 2020 du juge des referes du tribunal administratif de Bordeaux est annulee ".

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Articles connexes

ce 18 juin 2021 societe sud contentieux

  • 06/07/2021
  • 7h00

    • " Il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte prononcee a l'encontre de la societe Sud Contentieux "

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Commande publique : l’assouplissement, vecteur de complexification selon l’IGA

  • 05/07/21
  • 12h 00

L'inspection generale de l'administration (IGA) vient de publier le rapport "Le pouvoir reglementaire des collectivites territoriales : enjeux et perspectives", a la demande de la ministre de la Cohesion des territoires et des Relations avec les...

DSP : offre irrégulière pour méconnaissance d’une convention collective

  • 05/07/21
  • 07h 02

La societe Action Developpement Loisir demande au juge administratif d'annuler le contrat de delegation de service public, conclu entre la communaute de communes Granville Terre et Mer et la societe Vert Marine, relatif a l'exploitation du centre...