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28538 Résultats de recherche

Trier par:

caa marseille 14 juin 2021, societe corsica networks, req. ndeg 20ma02773

  • 25/06/2021
  • 12h16

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caa nancy 17 juin 2021, req. ndeg 20nc02838

  • 25/06/2021
  • 12h00

    • "Les requerants sont fondes a soutenir qu'en l'absence de reception des travaux, les obligations de reparation ou de demolition incombant a la personne proprietaire d'un immeuble menacant ruine, ne leur avaient pas ete transferees des lors qu'ils...

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caa douai 19 juin 2021, societe hazemeyer, req. ndeg 19da01321

  • 25/06/2021
  • 11h38

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caa paris 18 juin 2021, societe boyer, req. ndeg 19pa01294

  • 25/06/2021
  • 11h11

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caa bordeaux 14 juin 2021, cinor, req. ndeg 19bx01864

  • 25/06/2021
  • 10h57

    • Les incoherences averees et repetees entre les appreciations litterales et les notes chiffrees attribuees aux candidats ont conduit a ce que, pour la mise en oeuvre de chaque critere, la meilleure note ne soit pas attribuee a la meilleure offre,...

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Retards de travaux : les pénalités infligées par le maître d’ouvrage n’excluent pas l'indemnisation des autres entreprises

  • 25/06/21
  • 07h 01

La CAA de Marseille rappelle que, dans le cadre d'un contentieux tendant au reglement d'un marche relatif a des travaux publics, le titulaire du marche peut rechercher, outre la responsabilite contractuelle du maitre de l'ouvrage, la...

Quand une acheteuse privée débarque dans l’univers de la commande publique…

Quand une acheteuse privée débarque dans l’univers de la commande publique…

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/06/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Une acheteuse experimentee du secteur prive qui fait ses debuts cette annee dans l'achat public, voici le retour de Ketty Hector. Elle confie, a achatpublic.info, ses premieres impressions et les differences qu'elle percoit entre les deux univers...

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"La politique, c'est l'art de chercher les problemes, de les trouver, de les sous-evaluer et ensuite d'appliquer de maniere inadequate les mauvais remedes" Groucho Marx L'examen par le Senat du projet de loi "Climat et resilience" se revele...

cdbf 14 juin 2021, direction generale de la cohesion sociale (dgcs), ndeg 251-826

  • 24/06/2021
  • 17h32

    • Les prescriptions du code des marches publics et les regles applicables en matiere de commande publique sont, par nature, des regles non detachables d'une procedure d'execution des depenses publiques, sans qu'il y ait lieu d'operer aucune distinction...

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Les dispositions « commande publique » du projet de loi « 4D »

  • 24/06/21
  • 17h 30

C'est un texte tres attendu, ou en tout cas a l'intitule aguicheur pour les collectivites territoriales > : Differenciation : "permettre a chaque territoire d'adapter plus librement son organisation et ses actions" ; Decentralisation :...