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28526 Résultats de recherche
ce 9 juin 2021 societe lorany conseils
- 17/06/2021
- 11h01
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Plan national pour des achats durables (PNAD) 2021-2025: la consultation est ouverte !
- 17/06/21
- 10h 00
Sous la presidence du Commissaire general au developpement durable (CGDD), des travaux sont menes afin d'elaborer le troisieme PNAD pour la periode 2021-2025. Il est soumis, jusqu'au 6 juillet 2021, a la consultation du public et plus...
Nature d’un contrat lié à une opération de travaux
- 17/06/21
- 07h 02
Par une deliberation du 30 mars 2017, le conseil municipal de La Trinite a, d'une part, approuve la vente a la societe Promex de deux dependances du domaine prive communal en vue d'une operation de construction de logements et, d'autre part,...
Action en garantie d’un hôpital contre un fournisseur de produits défectueux destinés aux patients
- 17/06/21
- 07h 01
Si le service public hospitalier est responsable, meme en l'absence de faute de sa part, des consequences dommageables pour les usagers de la defaillance des produits et appareils de sante qu'il utilise, y compris lorsqu'il implante, au cours de...
[Tribune] : "Hausse des prix des matières premières et agilité contractuelle : on frappe une nouvelle fois à la porte de l’acheteur"
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Article réservé aux abonnés
- 17/06/21
- 07h 00
- Laurent Lequilliec
" Nous, acheteurs, ne pouvons que constater les limites d'exercice de la clause de revision des prix dans ce contexte inflationniste hors norme". Laurent Lequilliec, alors que les acheteurs sont une nouvelle fois convoques pour faire preuve de...
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- [Tribune] "Les critères de jugement des offres : un axe de performance à développer"
Quand la CRC pousse les collectivités publiques à raisonner comme des acheteurs
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Article réservé aux abonnés
- 17/06/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes incite les acteurs publics a raisonner comme des acheteurs. Elle plebiscite la methode ABC, une publicite adequate, le sourcing et une mise en concurrence pour des petits marches, dans ses...
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Dématérialisation : l'’AIFE au rapport 2020
- 16/06/21
- 17h 00
L'agence financiere pour l'informatique de l'Etat (AIFE) a rendu public son rapport annuel pour 2020. Un bilan qui se veut positif : > ... et un club - >. Le 1er janvier 2020 marquait la fin du deploiement de Chorus Pro, avec desormais...
caa marseille 7 juin 2021, snc grasse-vacances, req. ndeg 19ma03238
- 16/06/2021
- 16h23
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