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Projet loi " Climat résilience" : vers la fin de la méthode du moins disant ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 14/06/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La mesure du projet de loi Climat et Resilience qui prevoit un critere environnemental obligatoire pour evaluer les offres devrait faire des remous au Senat, qui examine le texte en seance pleniere ce lundi 14 juin. Si une telle proposition venait a...

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Open data les données essentielles de 330.000 marchés publics accessibles depuis le 1er juin 2021

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Le secretariat general et la Direction des affaires juridiques des ministeres economiques et financiers ont ouvert une plateforme de visualisation des donnees des marches publics que les acheteurs ont notifies depuis 2018. Cette plateforme en libre...

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Le Conseil d'Etat obligé de rappeler les "essentiels" : il faut bien qualifier son contrat et publier les critères d’attribution

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    • Le Conseil d'Etat rappelle la definition d'une concession et requalifie le contrat de concession de service. Il annule la procedure car

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Prix dans les marchés publics : l’OECP se lance dans la refonte du guide

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Le 16 juin, les travaux de refonte du guide sur "Le prix dans les marches publics" datant d'avril 2013 seront lances dans le cadre de l'observatoire economique de la commande publique (OECP).