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marches publics pour la restauration collective en gestion directe : un guide pratique pour un approvisionnement durable et de qualite

  • 08/04/2021
  • 18h37

    • Le groupe de travail > du Conseil national de la restauration collective (CNRC) a mis en ligne un guide pratique a l'attention des acheteurs de restauration collective en gestion directe. Il s'agit de les accompagner dans l'atteinte de l'objectif...

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Recensement de la commande publique 2019 : l’OECP plutôt satisfait

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L'Observatoire economique de la commande publique (OECP) publie les chiffres 2019 du recensement economique de la commande publique.

Résiliation à l’initiative du cocontractant de la personne publique : mode d’emploi

  • 08/04/21
  • 07h 03

En principe, rappelle la CAA de Nancy, le cocontractant lie a une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'execution, sauf en cas de force majeure. Il ne peut notamment pas se prevaloir des manquements ou defaillances...

Révision des prix selon un index TP : ni unilatérale, ni imprévisible

  • 08/04/21
  • 07h 02

Le departement de l'Ain confie a un groupement compose de la societe Eiffage Travaux publics Rhone-Alpes Auvergne (ETPRA), mandataire, et de la societe Travaux Routiers P.L. Favier (Bas-Bugey) un marche a bons de commande comprenant la...

Dérèglement climatique et commande publique : France Urbaine à la manœuvre (1/2)

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Toujours en cours de discussion a l'Assemblee nationale, le projet de loi sur le dereglement climatique et le renforcement de la resilience face a ses effets a suscite une avalanche d'amendements : pas moins de 5 392 etaient enregistres a l'ouverture...

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rapport mde achats responsables

  • 07/04/2021
  • 17h31

    • Rapport d'evaluation pour le developpement du Label > (RFAR) a Mme Olivia Gregoire Secretaire d'Etat chargee de l'Economie sociale, solidaire et responsable - 31 mars 2021.

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La societe Agence d'architecture Frederic Nicolas demande a la Cour administrative d'appel de Marseille d'annuler un jugement du tribunal administratif de Marseille qui a refuser invalider la decision du 1er mars 2018 par laquelle l'agence...

Groupement de maitrise d’œuvre conjoint, mais sans solidarité : analyse des responsabilités au regard du forfait de rémunération

  • 07/04/21
  • 07h 01

La metropole de Lyon, a fait realiser des travaux de mise aux normes d'une station d'epuration. La maitrise d'oeuvre est confiee a un groupement constitue des societes cabinet d'etudes Marc Merlin et Douat Harland et associes (DHA). Le groupement...