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L’open data, grande absente des CCAG révisés !

L’open data, grande absente des CCAG révisés !

Mais ou est donc passee l'open data dans les CCAG revises ? Ou plutot, pourquoi les CCAG revises ne l'integrent-ils toujours pas ? s'etonne Emeline Vandeven. La consultante open data et commande publique chez DATACTIVIST considere qu'avec un bilan...

Bilan d’activité contentieuse du Conseil d’Etat : la commande publique peu visible

  • 17/03/21
  • 15h 05

>, selon l'etude (5 %) ! Devant les cours administratives d'appel le contentieux commande publique s'eleve en 2020 a 3 % du total des affaires. "Le Conseil d'Etat et la juridiction administrative - Chiffres cles 2020 >> A relire sur...

caa paris 4 mars 2021, m. d... c... , req. ndeg 19pa01151

  • 17/03/2021
  • 12h10

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caa marseille 9 mars 2021, req. ndeg 18ma04065

  • 17/03/2021
  • 11h55

    • >

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caa bordeaux 3 mars 2021, societes kalitec genie climatique et delagrave, req. ndeg 20bx02107

  • 17/03/2021
  • 10h49

    • Au vu du proces-verbal des operations prealables a la reception et des propositions du maitre d'oeuvre, le maitre de l'ouvrage decide si la reception est ou non prononcee ou si elle est prononcee avec reserves. S'il prononce la reception, il fixe la...

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Le transfert de compétences entre intercos n'impacte pas le paiement des créances liées aux prestations exécutées avant le transfert

  • 17/03/21
  • 06h 02

La communaute d'agglomeration (CA) du Nord Grande-Terre fait appel d'un jugement la condamnant a verser a un groupement d'entreprises certaines sommes au titre de l'execution d'un marche de travaux. La CA considere que le transfert de competence...

Marché des armes de petits calibres : quelle souveraineté nationale ?

  • 17/03/21
  • 06h 01

La senatrice Nadia Sollogoub (Nievre - UC) rappelle que si France se place au troisieme rang mondial des plus gros exportateurs d'armement, > Elle s'etonne du raisonnement selon lequel l'achat a l'etranger coute moins cher qu'une fabrication...

Contrats publics : les juges se déjugent ?

Contrats publics : les juges se déjugent ?

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  • 17/03/21
  • 06h 00
  • Aude Camus

Meme contrat, memes parties, memes moyens mais... Pour le juge du refere precontractuel, le requerant >. Pour le juge du refere suspension

Sortie de commission spéciale pour le volet commande publique du projet de loi « Climat et résilience ».

  • 16/03/21
  • 17h 05

Lundi a debute l'examen des 5 000 amendements du projet de loi > a l'Assemblee nationale, avec, pour commencer, les travaux d'une commission speciale mise en place a cette occasion. L'ensemble du projet de loi sera examine en premiere lecture en...

Recyclage, réemploi et réutilisation dans la commande publique : les regrets de France Urbaine

  • 16/03/21
  • 12h 00

Le decret ndeg 2021-254 du 9 mars 2021 a pour objectif d'accroitre la part des achats issus de l'economie circulaire dans la commande publique. Il fixe la liste des produits et, pour chacun d'eux, la part minimale des achats publics qui doit etre...