Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28422 Résultats de recherche

Trier par:

ta paris 25 octobre 2024 societe oxysign

  • 28/11/2024
  • 11h00

    • TA Paris, 25 octobre 2024, Societe Oxysign

Télécharger

Un nouvel "accord-cadre" bientôt dans le Code de la commande publique

  • 28/11/24
  • 10h 47

Commande publique - Accord-cadre - Une nouvelle categorie d'accord-cadre devrait voir le jour avec l'adoption du futur decret de simplification du droit de la commande publique, annonce Guillaume Delaloy, adjoint au sous-directeur du droit de la...

Imprécision du marché public, les candidats aussi responsables

  • 28/11/24
  • 06h 03

Echantillon - "Prestation type"- Il est difficile pour un candidat a un marche public de contester son eviction en soulevant une imprecision des termes du reglement de la consultation, sans avoir sollicite au cours de la consultation des...

Réception de travaux “avec réserves” ou “sous réserve” : attention aux délais

  • 28/11/24
  • 06h 02

Marche de travaux - Reception - Paiement - La reception de travaux peut etre prononcee avec reserves (art. 41.6 CCAG-Travaux) ou sous reserve (art. 41.4 ou 41.5 CCAG). Si la reception prononcee "avec reserves" permet au titulaire de remettre son...

Pas de simplification de l’achat public par un allègement du code de la commande publique

Pas de simplification de l’achat public par un allègement du code de la commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/11/24
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

"Decomplexifier" le cadre juridique de l'achat public, c'est l'objectif affiche par le projet de loi de simplification de la vie economique et le futur decret de simplification du droit de la commande publique. Mais la simplification n'est que dans...

Articles connexes

[Achats à la Fac] Les réseaux sociaux, un levier de performance achat méconnu

[Achats à la Fac] Les réseaux sociaux, un levier de performance achat méconnu

achatpublic.info soutient les etudiants ! Nous publions regulierement certains travaux universitaires dedies a la Commande publique. Cette semaine, nous publions une synthese des travaux universitaires de Malicia Compana. Dans son memoire "Les...

Articles connexes

Vers une dépénalisation du favoritisme : le nouveau chantier du ministère de la Justice

  • 27/11/24
  • 12h 00

Favoritisme - Cour des comptes - Le ministre de la Justice s'interesse aux contentieux des marches publics. Il lance plusieurs missions pour >. L'objectif est de desengorger la justice judiciaire. Notamment de la delester d'une partie des...

RAO détaillé impératif en cas de non attribution d’un marché public au moins-disant

  • 27/11/24
  • 06h 02

Rapport d'analyse des offres - Critere technique - Une analyse detaillee des offres remises par les soumissionnaires a un contrat de la commande publique est fondamentale... aussi bien au regard des principes de transparence que d'egalite de...

Marché retardé par un mouvement social : cas de force majeure ?

  • 27/11/24
  • 06h 01

Marche public - Indemnisation - Force majeure - Il peut arriver que des mouvements sociaux retardent l'execution de marches publics, et notamment de marches de travaux. Les societes titulaires pourraient alors etre tentees d'invoquer la force...

Conflit d’intérêts à tous les étages : défiance envers l’AMO et les agents de l'acheteur

Conflit d’intérêts à tous les étages : défiance envers l’AMO et les agents de l'acheteur

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/11/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

La vigilance est de mise en matiere de conflit d'interets des lors qu'une collectivite publique fait appel a une competence particuliere. Faire le choix de l'externalisation expose celle-ci a un risque de connivence entre l'AMO et un operateur du...

Articles connexes