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Hayange : un marché qui sent le gaz

  • 04/06/21
  • 07h 01

Apres avoir annonce la mise en examen du maire d'Hayange, notamment pour atteinte a la liberte d'acces ou a l'egalite des candidats dans les marches publics, nos confreres du Republicain Lorrain revelaient en mars 2019 que le patron de...

« Le métier d’acheteur public c’est aller au-delà des textes tout en restant dans le texte »

« Le métier d’acheteur public c’est aller au-delà des textes tout en restant dans le texte »

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/06/21
  • 07h 00
  • Aude Camus

L'Association de Droit public des affaires et de l'achat public Aix-Marseille (ADPAAP) a propose une

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Commande publique : " Il y a d'la joie"

"Il faut savoir s'instruire dans la gaiete. Le savoir triste est un savoir mort. L'intelligence est joie." Voltaire Il y a des signes qui ne trompent pas. Quand "votre" journaliste vous appelle pour vous dire : . La, c'est carrement de tres bon...

caa versailles 27 mai 2021, odcvl comptoir de projets educatifs, req. ndeg 18ve04060

  • 03/06/2021
  • 18h16

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Envolée des coûts de traitement des déchets : des régions pensent à exporter

  • 03/06/21
  • 16h 30

L'augmentation rapide des couts d'enfouissement des dechets (de 42 a 54 EU/t, soit 23 % en un an) en France fait lorgner certaines collectivites vers la concurrence de l'Espagne ou l'Italie pour la valorisation de leurs dechets menagers. C'est un...

Le seul constat de l’allongement de la durée des travaux n’étaye pas la demande d’indemnisation au titre de travaux supplémentaires

  • 03/06/21
  • 07h 03

De jurisprudence constante, les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit, que ces difficultes...

Travaux et découverte d’amiante : négligence du maître d’ouvrage

  • 03/06/21
  • 07h 02

La ville de Lyon a conclu avec un groupement d'entreprises un marche a bons de commande pour la realisation de travaux "Serrurerie Metallerie". Elle emet un bon de commande pour la depose, l'evacuation en decharge et le remplacement de portes...

Des marchés globaux dans un accord-cadre de travaux : des conseils pour sécuriser sa procédure

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  • Article réservé aux abonnés
  • 03/06/21
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Faire un accord-cadre mono-attributaire comprenant une serie de travaux de construction sur divers sites, lances dans le cadre de marches subsequents, est une idee qui peut etre interessante, puisque ce procede permet de reduire le nombre de mise en...

"La protection des données personnelles pleinement intégrée dans les CCAG"

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Trois ans apres son entree en application, la refonte des CCAG permet une integration du RGDP et donne toute son ampleur a la protection des donnees personnelles dans les marches publics, estime Emeline Vandeven (Consultante open data et commande...

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Grattez le PPP, voici le MGP…

  • 02/06/21
  • 17h 00

A Marseille, le dossier des PPP pour la renovation des ecoles avait plombe la fin du mandat de la precedente majorite. Il avait tout d'abord ete retoque par le TA qui annulait la deliberation votee par le conseil municipal alors que la CAA...