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28471 Résultats de recherche

Trier par:

La mairie de Paris face à deux offres suspectées d’être « anormalement basses »

  • 16/02/21
  • 06h 02

Par un avis d'appel public a la concurrence, la ville de Paris lance une consultation en vue de la conclusion, selon la procedure adaptee, d'un accord-cadre a bons de commande pour des prestations de mesures et de conseils en acoustique pour des...

« Vrai-fausse » sous-traitance

  • 16/02/21
  • 06h 01

La societe "Les Compagnons du Bois" demande au juge administratif d'annuler le marche public correspondant a un lot de l'operation de construction d'une halle couverte signe le 1er septembre 2016 entre la commune d'Awoingt et la societe "Nord Bois...

Clarification de la mise au point du marché : de la sécurité juridique à la performance achat ?

Clarification de la mise au point du marché : de la sécurité juridique à la performance achat ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/02/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

La mise au point du marche public peut etre interessante en vue de lever tout blocage ou ambiguite, avant la signature, qui pourrait venir gripper l'execution de la prestation. Mais jusqu'ou l'acheteur et l'attributaire peuvent-ils aller ? Une...

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Un nouveau « Small business act » parisien, promis !

  • 15/02/21
  • 17h 30

C'est un engagement de la ville de Paris:

caa versailles 4 fevrier 2021, societe jd charpente et couverture, req. ndeg 18ve04031

  • 15/02/2021
  • 17h20

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caa paris 5 fevrier 2021, societes biocal et caledobio, req. ndeg 20pa00908

  • 15/02/2021
  • 16h46

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caa marseille 8 fevrier 2021, sarl atelier i... et serres, req. ndeg 18ma03343

  • 15/02/2021
  • 16h22

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Extension du champ du principe de neutralité républicaine dans les contrats publics

  • 15/02/21
  • 12h 30

A la sortie de l'examen en premiere lecture du projet de loi confortant le respect des principes de la Republique (apres 135 heures de debat en commission speciale et en seance publique, et 313 amendements adoptes) le principe de neutralite est...

Obtention du DGD en cas contestation de la régularité de la résiliation

  • 15/02/21
  • 06h 02

La CAA de Versailles rappelle que le cocontractant de l'administration dont le marche a ete resilie a ses frais et risques ne peut obtenir le decompte general de ce marche, en vue du reglement des sommes dues au titre des travaux executes,...

Gaspillage alimentaire : contrôles et rapport en vue

  • 15/02/21
  • 06h 01

Le Gouvernement rappelle que, depuis 2016, les obligations en matiere lutte contre le gaspillage alimentaire et de communication sur les actions entreprises ont ete renforcees. A ce titre, l'ordonnance du 21 octobre 2019 dispose que les operateurs...