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[Interview] Vers une neutralité politique et religieuse à l’égard des salariés du titulaire d’un marché public ?

[Interview] Vers une neutralité politique et religieuse à l’égard des salariés du titulaire d’un marché public ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/03/21
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Le projet de loi confortant le respect des principes de la Republique, que le Senat examinera le 30 mars en commission pour une adoption prevue avant l'ete, concerne aussi les acheteurs publics. Il remet cette question sur le devant de la scene : les...

[Tribune] Retour vers le futur : "L’acheteur public en 2026"

[Tribune] Retour vers le futur : "L’acheteur public en 2026"

Pierre Villeneuve se lance dans un exercice d'anticipation. Retour vers le futur ! Il decrit ce qu'auront ete l'acheteur public et la commande publique durant ces annees particulieres, entre 2020 et 2026...

caa bordeaux 24 fevrier 2021, m. d., req. ndeg 20bx02590

  • 03/03/2021
  • 15h39

    • >

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caa bordeaux 25 fevrier 2021, societes agence du batiment, stpp et socare, req. ndeg 18bx02919

  • 03/03/2021
  • 15h19

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caa versailles 25 fevrier 2021, societe parenge, req. ndeg 18ve00996

  • 03/03/2021
  • 14h39

    • Lorsque l'entrepreneur n'accepte pas la proposition de la personne responsable du marche ou le rejet implicite de sa demande, il doit, souspeine de forclusion, dans un delai de trois mois a compter de la notification de cette proposition ou de...

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caa nantes 26 fevrier 2021, societe enedis, req. ndeg 19nt01876

  • 03/03/2021
  • 13h05

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caa lyon 25 fevrier 2021, min. transition ecologique et solidaire, req. ndeg 20ly01215

  • 03/03/2021
  • 12h44

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caa bordeaux 25 fevrier 2021, communaute d'agglomeration du nord grande-terre, req. ndeg 18bx0458

  • 03/03/2021
  • 12h29

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Pas de nouvelles mesures spécifiques pour les contrats conclus après le 23 juillet 2020

  • 03/03/21
  • 06h 02

Le depute Jean-Francois Parigi (Les Republicains - Seine-et-Marne) demande au Gouvernement quelles mesures envige de mettre en oeuvre afin de faciliter l'adaptation des regles de passation, de procedure ou d'execution des contrats soumis au code...

Rémunération d’une prestation éditoriale par la mise en place d’une régie publicitaire : il y a bien contrepartie

  • 03/03/21
  • 06h 01

La commune de Fleury-les-Aubrais lance une procedure adaptee pour la conclusion d'un marche ayant pour objet la realisation et le financement de ses editions municipales. Le marche est attribue a la SARL AECP Conseil. En execution de ce marche, la...