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28457 Résultats de recherche
Projet de loi confortant le respect des principes de la République : le "oui mais" du Conseil d’Etat
- 19/01/21
- 14h 00
Les auditions se poursuivent a l'Assemblee nationale sur le projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la Republique (relire "L'acheteur public au secours des principes de la Republique"). Prudents, deputes, representants des...
Corruption : la loi Sapin 2 passe au banc d’évaluation
- 19/01/21
- 12h 00
A compter de ce mercredi 20 janvier, l'Assemblee nationale se penche loi ndeg 2016-1691 du 9 decembre 2016 relative a la transparence, a la lutte contre la corruption et a la modernisation de la vie economique, dite "loi Sapin II". Le 16 decembre...
rapport departement des vosges
- 19/01/2021
- 7h00
Rappel du droit ndeg 8 : Expliciter la cotation des criteres et sous criteres techniques dans les rapports d'analyse des offres. . Rappel du droit ndeg 9 : Rediger des rapports de presentation dont le contenu est conforme a l'article R. 2184-2 du...
Articles connexes
L’obligation d’établissement d’un mémoire en réclamation vaut même si le différend ne concerne pas l’exécution des travaux en eux-mêmes
- 19/01/21
- 06h 02
La Compagnie Mediterraneenne d'Espaces Verts Exploitation a demande au juge des referes du tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement la commune de Hyeres-les-Palmiers et la metropole Toulon Provence Mediterranee a lui verser, sur...
Code de la commande publique et petite enfance
- 19/01/21
- 06h 01
La Senatrice Nathalie Delattre (Gironde - RDSE) demande au Gouvernement s'il a l'intention de supprimer les articles L. 2113- 15 et L. 2113-16 du code de la commande publique. En effet, ceux-ci introduiraient une discrimination dans le processus...
La performance de l’achat public dans l’œil de la CRC Grand-Est
-
Article réservé aux abonnés
- 19/01/21
- 06h 00
- Mathieu Laugier
La performance de l'achat public est un axe qui interesse de plus en plus les Chambres regionales des comptes, au cours de leur controle des marches publics des collectivites. Une approche qui, delaissee par les pouvoirs adjudicateurs, peut avoir des...
Médiation, conciliation… Une recommandation aux avocats : « Evitons le contentieux »
- 18/01/21
- 12h 00
Le Conseil national des barreaux (CNB) recommande aux avocats la recherche d'un mode alternatif de reglement des litiges. Le reglement interieur national (RIN) de la profession d'avocat est modifie afin d'inciter les avocats a recourir aux modes...
recommandations interfel pour l'achat public de fruits et legumes frais (decembre 2020)
- 18/01/2021
- 11h16
2022, c'est demain ! L'interferel* a donc mis en ligne un guide particulierement complet a l'intention des acheteurs publics en charge de la restauration collective et qui devront, au plus tard le 1er janvier 2022, en vertu de la loi Egalim,...
Résiliation du marché : quels recours des sous-traitants ?
- 18/01/21
- 06h 02
Les societes SMA Proprete, SMA Environnement et SMA Vautubiere demandent au juge administratif, d'une part, d'annuler la decision du 6 aout 2013 par laquelle le president du syndicat d'agglomeration nouvelle Ouest Provence a prononce la...
« Zéro déforestation importée » : la restauration collective est le plus gros levier
- 18/01/21
- 06h 01
Le Gouvernement vient de publier un guide dedie aux acheteurs publics, dans le cadre de la Strategie nationale de lutte contre la deforestation importee (SNDI). Publiee en 2018, celle-ci a pour but de mettre fin, d'ici 2030, a la deforestation...
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
