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28457 Résultats de recherche

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Achat durable et économie circulaire : comprendre l’indice de réparabilité

  • 14/01/21
  • 17h 30

Depuis le 1er janvier 2021, l'indice de reparabilite, dont l'affichage obligatoire est institue par l'article 16-I de la loi ndeg 2020-105 du 10 fevrier 2020 de lutte contre le gaspillage et pour l'economie circulaire (AGEC), pour les produits...

caa douai 30 decembre 2020, groupement hospitalier seclin carvin, req. ndeg 19da00227

  • 14/01/2021
  • 16h26

    • eLes consequences financieres de l'execution du marche sont, dans leur ensemble, retracees dans ce decompte, meme lorsqu'elles ne correspondent pas aux previsions initiales. Apres la transmission au titulaire du marche du decompte general, qu'il a...

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caa douai 30 decembre 2020, syndicat mixte de l'aeroport d'albert-picardie, req. ndeg 18da01500

  • 14/01/2021
  • 15h46

    • >

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ce 8 decembre 2020 metropole aix-marseille-provence

  • 14/01/2021
  • 11h00

    • Les pourvois de la metropole Aix-Marseille-Provence et des societes CMT Services et Compagnie meridionale d'applications thermiques sont rejetes.

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ce 24 decembre 2020 region provence-alpes-cote d'azur

  • 14/01/2021
  • 7h00

    • L'ordonnance du 18 septembre 2020 du juge des referes du tribunal administratif de Marseille est annulee.

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Articles connexes

ce 18 decembre 2020 societe architecture studio

  • 14/01/2021
  • 7h00

    • Le pourvoi de la societe Architecture Studio est rejete.

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Intérêt à agir d’une commune membre contre un protocole transactionnel signé par une interco

  • 14/01/21
  • 06h 03

La commune de Fos-sur-Mer demande au juge administratif d'annuler le protocole transactionnel signe par la communaute urbaine Marseille Provence metropole relatif a l'indemnisation des prejudices rencontres par la societe EVERE dans l'execution...

Contrat entre personnes privées : peu importe la dénomination qu’elles lui donnent

  • 14/01/21
  • 06h 02

La societe Egis Structure et Environnement, maitre d'oeuvre des travaux de realisation d'un tunnel pour le franchissement de l'autoroute A89, se prevaut d'une lettre du 4 decembre 2013 adressee a la societe des Autoroutes du Sud de la France (ASF)...

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Le Conseil d'Etat vient de rendre une serie de decisions contentieuses qui concernent l'irregularite des offres. Il tranche un litige autour de l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaires a deux filiales du meme groupe. La Haute juridiction...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 14/01/21
  • 06h 00
  • Alain Jossaud

Selon Alain Jossaud (consultant senior au sein du cabinet Pragma9), la jurisprudence montre que le juge prend largement en compte l'impact reel des methodes sur le classement des offres. Et que les methodes sanctionnees auraient, pour la plupart, pu...

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