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28460 Résultats de recherche

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Loyauté des relations contractuelles et signataire incompétent d’un marché à bons de commande

  • 15/01/21
  • 06h 02

La societe Arthesis Diffusion a loue au centre hospitalier de Montlucon, en execution de six bons de commande emis entre le 7 juin 2011 et le 16 fevrier 2012 et autant de contrats signes par le directeur-adjoint de cet etablissement, pour des...

Ne pas oublier de vérifier les quotas de CO2 dans les rapports annuels du concessionnaire

Ne pas oublier de vérifier les quotas de CO2 dans les rapports annuels du concessionnaire

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/01/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

La chambre regionale des comptes Ile-de-France passe au crible les actions sur l'environnement des concessionnaires d'exploitations de chauffage urbain. Elle s'interesse aux informations presentes dans le rapport annuel delivre au delegant, et...

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Une approche méthodologique des dispositifs anti-corruption

"Le plus sur moyen de prevenir les seditions est d'en supprimer l'objet" Francis Bacon : "en route vers l'opacite" selon Anticor et Transparency International" et ">"). Pour agir en amont, est publie au Journal officiel du 12 janvier l'"Avis...

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Achat durable et économie circulaire : comprendre l’indice de réparabilité

  • 14/01/21
  • 17h 30

Depuis le 1er janvier 2021, l'indice de reparabilite, dont l'affichage obligatoire est institue par l'article 16-I de la loi ndeg 2020-105 du 10 fevrier 2020 de lutte contre le gaspillage et pour l'economie circulaire (AGEC), pour les produits...

caa douai 30 decembre 2020, groupement hospitalier seclin carvin, req. ndeg 19da00227

  • 14/01/2021
  • 16h26

    • eLes consequences financieres de l'execution du marche sont, dans leur ensemble, retracees dans ce decompte, meme lorsqu'elles ne correspondent pas aux previsions initiales. Apres la transmission au titulaire du marche du decompte general, qu'il a...

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caa douai 30 decembre 2020, syndicat mixte de l'aeroport d'albert-picardie, req. ndeg 18da01500

  • 14/01/2021
  • 15h46

    • >

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ce 8 decembre 2020 metropole aix-marseille-provence

  • 14/01/2021
  • 11h00

    • Les pourvois de la metropole Aix-Marseille-Provence et des societes CMT Services et Compagnie meridionale d'applications thermiques sont rejetes.

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ce 24 decembre 2020 region provence-alpes-cote d'azur

  • 14/01/2021
  • 7h00

    • L'ordonnance du 18 septembre 2020 du juge des referes du tribunal administratif de Marseille est annulee.

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Articles connexes

ce 18 decembre 2020 societe architecture studio

  • 14/01/2021
  • 7h00

    • Le pourvoi de la societe Architecture Studio est rejete.

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Intérêt à agir d’une commune membre contre un protocole transactionnel signé par une interco

  • 14/01/21
  • 06h 03

La commune de Fos-sur-Mer demande au juge administratif d'annuler le protocole transactionnel signe par la communaute urbaine Marseille Provence metropole relatif a l'indemnisation des prejudices rencontres par la societe EVERE dans l'execution...