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28460 Résultats de recherche

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caa nantes 8 janvier 2021, commune de sainte-flaive-des-loups, req. ndeg 19nt03351

  • 12/01/2021
  • 18h47

    • Lorsque la personne responsable du marche s'abstient de notifier, dans les conditions prevues par l'article 13-42 du CCAG Travaux le decompte general a l'entrepreneur, le decompte general ne peut etre regarde comme etant devenu definitif ni a...

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ce 10 decembre 2020 commune de biache-saint-vaast

  • 12/01/2021
  • 7h00

    • Le pourvoi de M. A... est rejete.

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Articles connexes

ce 8 decembre 2020 societe sogetra

  • 12/01/2021
  • 7h00

    • La somme que l'Etat a ete condamnee a verser a la societe Sogetra a titre de provision sur le reglement des sommes dues au titre du marche du 5novembre 2015 relatif a la realisation de travaux de construction d'unites educatives et d'un logement de...

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Portée du DGD alors que le maître d'ouvrage est condamné à réparer les dommages causés à un tiers

  • 12/01/21
  • 06h 02

La CAA de Bordeaux rappelle que l'ensemble des operations auxquelles donne lieu l'execution d'un marche public est compris dans un compte, dont aucun element ne peut etre isole, et dont seul le solde arrete lors de l'etablissement du decompte...

Manquement du maître d’ouvrage à ses obligations : évaluation détaillée du préjudice de l’entreprise

  • 12/01/21
  • 06h 01

Pour les besoins de l'amenagement du Museo Parc Alesia, le departement de la Cote-d'Or a fait realiser un centre d'interpretation et reconstruire certaines des lignes de defense romaines. La societe Elgie, demande au juge administratif de...

Avancées sur le devoir de conseil du maître d’œuvre et la réception des travaux avec réserve

Avancées sur le devoir de conseil du maître d’œuvre et la réception des travaux avec réserve

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/01/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le Conseil d'Etat precise la portee de l'obligation de devoir de conseil qui incombe a la maitrise d'oeuvre a l'egard du maitre d'ouvrage, lorsqu'une nouvelle reglementation apparait en cours d'une operation. Il revient egalement, dans le cadre d'un...

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caa bordeaux 31 decembre 2020, commune d'aixe-sur-vienne, req. ndeg 18bx03328

  • 11/01/2021
  • 18h05

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caa marseille 21 decembre 2020, smiddev, req. ndeg 19ma04525

  • 11/01/2021
  • 17h25

    • " Les vices tires de l'irregularite de l'offre presentee par la societe Ehol ainsi que de la meconnaissance du principe d'intangibilite de l'offre par cette derniere n'ont pas pour effet de conferer au contrat litigieux un contenu illicite ni de...

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Marché de maîtrise d’œuvre : dépassement du seuil de tolérance

  • 11/01/21
  • 06h 02

Aux termes de l'article 19 du cahier des clauses administratives particulieres applicables au marche de maitre d'oeuvre relatif aux penalites pour depassement du seuil de tolerance : " Si le cout constate est superieur au seuil de tolerance tel...

Mais que sont devenus les groupes d'études de marché (GEM) ?

  • 11/01/21
  • 06h 01

Les groupes d'etudes de marche (GEM) ont pendant plusieurs annees permis d'elaborer des recommandations et guides techniques notamment dans le cadre du GEM de denree alimentaires devenu en 2007 restauration collective et Nutrition (GEM RCN). Ces...