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28451 Résultats de recherche
ce 20 novembre 2020 societe evancia
- 02/12/2020
- 7h00
Au regard de l'objet du marche et des criteres de jugement retenus, l'acheteur pouvait, pour apprecier la valeur technique de l'offre, s'appuyer sur le montant annuel du budget consacre a l'alimentation et sur le budget representant la masse...
Retards de chantiers dûs à un défaut de conception: quelles responsabilités?
- 02/12/20
- 06h 03
Le ministre de l'Education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche et le rectorat de l'academie de Nancy-Metz engagent la construction d'un restaurant universitaire pour le Technopole de Metz. L'execution des travaux connait de...
Mission de contrôle technique : s’en tenir aux termes de la convention
- 02/12/20
- 06h 02
Le departement du Haut-Rhin demande au juge administratif de condamner solidairement ou in solidum le cabinet d'architectes Laperelle et Koscielski, le bureau Veritas, la societe Riess, la societe Smac Acieroid, la societe Graff et la societe Axa...
Jugement de la valeur technique à l’appui d’éléments financiers : ce qu'en dit le Conseil d'Etat
-
Article réservé aux abonnés
- 02/12/20
- 06h 01
- Aude Camus
En matiere de jugement des offres l'acheteur dispose d'une liberte ... "encadree". Cette marge de manoeuvre laisse place a la creativite. En contrepartie, l'inventivite des personnes publiques est regulierement portee au controle du juge.
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Panorama de l'achat public : croissance exponentielle de la commande de masques
- 01/12/20
- 20h 00
- Anthony MACIAS
Vecteur Plus, leader de la veille strategique et commerciale depuis 25 ans, et achatpublic.info vous proposent regulierement un panorama sectoriel de la commande publique
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A Dreux, une « CAO participative »
- 01/12/20
- 13h 00
L'"Echo Republicain" revele qu'a Dreux, deux administres tires au sort sur les listes electorales pourront assister aux deliberations de la commission d'appel d'offres (CAO), en vertu d'une deliberation du conseil municipal du 30 juillet 2020. Le...
Du rififi entre le contrôleur technique et la maîtrise d’œuvre : le rôle du maître d’ouvrage
- 01/12/20
- 06h 02
Le ministre de l'Education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche et le rectorat de l'academie de Nancy-Metz engagent la construction d'un restaurant universitaire pour le Technopole de Metz. L'execution des travaux connait de...
Erreur d’évaluation des quantités de matériaux nécessaires dans le cadre d’un marché à forfait
- 01/12/20
- 06h 01
La communaute d'agglomeration Sophia-Antipolis confie a la societe Jean Spada un lot "gros oeuvre, structure, terrassement, reseaux divers, espaces verts" du marche de construction de la salle de spectacle communautaire d'Antibes. La societe...
Partialité AMO : du référé secret des affaires au précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 01/12/20
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Une premiere ! Une societe candidate, a une passation d'un marche public, vient d'obtenir gain de cause face au pouvoir adjudicateur, a propos de la partialite d'un AMO, au cours d'un refere secret des affaires. Achatpublic.info echange a cette...
Articles connexes
ce 30 novembre 2020 societe p2l
- 30/11/2020
- 17h38
Le refere suspension contre la deliberation autorisant la conclusion du contrat est sans objet si le contrat est signe. . >
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
