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28451 Résultats de recherche

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caa lyon 24 septembre 2020, region auvergne-rhone-alpes, req. ndeg 18ly00510

  • 09/10/2020
  • 11h01

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Fonction Achat des GHT : une structuration avancée, mais des résultats positifs à consolider

  • 09/10/20
  • 07h 02

La Cour des comptes a rendu public, le 8 octobre 2020, un rapport sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT), realise a la demande de la Commission des affaires sociales du Senat. Si la fonction achat mutualisee devait etre effective au...

Résiliation pour faute d’un contrat de concession... et la conciliation, alors ?

  • 09/10/20
  • 07h 01

Par deliberation du 19 decembre 2012, le conseil municipal de La Seyne-sur-Mer designe la societe immobiliere et financiere de l'armement (SIFA) pour executer le contrat de concession et de delegation de service public relatif au nouveau port de...

[Au plus près des TA...] L’excès du juge du référé et de la portée de l’arrêt Smirgeomes

[Au plus près des TA...] L’excès du juge du référé et de la portée de l’arrêt Smirgeomes

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/10/20
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

>, rendez-vous qu'achatpublic.info propose mensuellement, met en lumiere plusieurs decisions recentes de tribunaux administratifs. Maitre Nicolas Lafay presente aujourd'hui, a cote de deux ordonnances d'aout 2020 du tribunal administratif, une...

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ta caen 28 aout 2020 societe dalkia

  • 09/10/2020
  • 7h00

    • La requete de la societe Dalkia est rejetee.

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ta st-pierre et miquelon 27 aout 2020 ct st pierre et miquelon

  • 09/10/2020
  • 7h00

    • La requete de la collectivite territoriale de St-Pierre et Miquelon est rejetee.

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Articles connexes

tj nanterre 28 aout 2020 sarl promain

  • 09/10/2020
  • 7h00

    • Le juge deboute la societe PROMAIN de toutes ses demandes.

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"Les exigences d'un grand peuple sont a l'echelle de ses malheurs." Charles de Gaulle On aime bien les points de vue "decadres", a achatpublic.info. Pas uniquement pour provoquer le debat, mais aussi parce qu'une analyse "dissidente" au regard...

Trophées de la commande publique 2020 : J-7. Osez les TCP !

  • 08/10/20
  • 17h 00

Les bonnes pratiques, l'innovation ne prennent toute leur dimension vertueuse que si elles sont connues et duplicables. Une chance ! : vous avez encore une semaine pour participer a la 13e edition des Trophees de la commande publique. Les TCP,...

Délais de paiement : Stagnation, voire dégradation, en 2019

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Selon le rapport annuel 2019 de l'Observatoire des delais de paiement qui traite de l'evolution sur la periode 2018-2019 (et donc ne couvre pas l'impact de la crise de la Covid-19) et >, leur delai de paiement se degrade un peu (de 0,6 jour toutes...