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26625 Résultats de recherche
Marché de travaux : quand la mission AOR se déduit ... aisément
- 11/04/24
- 07h 02
Marche de travaux - Marche de conception-realisation - AOR - Les societes GECCO, BET SAI, Alteabois et Atelier Stephane Goasmat demandent au juge administratif de condamner la commune de Juvignac a leur verser la somme de 27 249,58 euros toutes...
[Au plus près des TA] Tu ne dénatureras point ! Un commandement sacré dans la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 11/04/24
- 07h 00
- Nicolas Lafay
La denaturation de l'offre est un moyen qui ne cesse d'etre souleve au cours d'un refere precontractuel. Souvent, il n'aboutit pas. Mais parfois... c'est un succes ! Maitre Nicolas Lafay revient sur trois ordonnances du mois de janvier dans...
Articles connexes
[Tribune] Amandine Domingues - « Les limites de la garantie décennale : attention à la douche froide ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 11/04/24
- 07h 00
- Amandine Domingues
Amandine Domingues, (avocate inscrite au barreau du Havre & mediatrice membre du centre de justice amiable du barreau du Havre) constate les limites de la mise en oeuvre de la garantie decennale. Par exemple, des fuites d'eau importantes dans une...
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Rapport d'activité de la CADA : une activité en hausse
- 10/04/24
- 16h 00
Acces aux documents administratifs - Rapport d'activite - La Commission d'acces aux documents administratifs (CADA), qui rend notamment des avis sur les documents qui les acheteurs peuvent communiquer aux candidats evinces, vient de publier son...
Enquêtes du PNF sur les JO2024 : « one more time ! »
- 10/04/24
- 10h 22
JO 2024 - Favoritisme - PNF - Prise illegale d'interets - Et ca continue ! Selon nos confreres du Monde (lire "JO de Paris 2024 : le createur de l'embleme de la competition porte plainte pour favoritisme et prise illegale d'interets")...
Faillite de l’assureur : la responsabilité du courtier diligent ne peut être recherchée
- 10/04/24
- 07h 02
Assurance - Collectivites territoriales - Responsabilite du courtier - La commune des Ponts-de-Ce conclut en 2016 avec la societe CBL Insurance Europe DAC, dont le siege est situe en Irlande, un contrat d'assurance pour la prise en charge de ses...
Entrepreneur en liquidation judiciaire : l’urgence de le remplacer ne va pas de soi
- 10/04/24
- 07h 01
Marche sans publicite ni mise en concurrence - Avenant - Urgence - Un entrepreneur defaillant peut susciter la crainte chez le maitre d'ouvrage d'etre confronte a des retards de chantier. Pour autant, ce n'est pas en soi un motif justifiant le...
L'AAP met à jour son "guide MAPA"
-
Article réservé aux abonnés
- 10/04/24
- 07h 01
- Etienne Ducluseau
L'Association des acheteurs publics (AAP) vient d'operer une mise a jour de deux de ses guides : le "Guide des procedures adaptees" et le "Guide de la negociation dans les procedures adaptees". Nous avons pose quelques questions a Alain Benard,...
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Une association "transparente" doit être à l’initiative d’une personne publique
- 09/04/24
- 07h 02
Entite transparente - Criteres - Une association lance un marche, puis engage un contentieux devant le juge administratif contre la societe titulaire. Elle fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif rejette sa demande comme portee...
Pas de bonne définition du besoin sans nomenclature achat
- 09/04/24
- 07h 01
Nomenclature achat - Definition du besoin - Groupement hospitalier de territoire - Deux nomenclatures nationales regroupent l'ensemble des achats hospitaliers (exploitation & investissement), a savoir : la Nomenclature de la Fonction Achat...