
Marché de travaux : quand la mission AOR se déduit ... aisément
Marché de travaux – Marché de conception-réalisation – AOR - Les sociétés GECCO, BET SAI, Alteabois et Atelier Stéphane Goasmat demandent au juge administratif de condamner la commune de Juvignac à leur verser la somme de 27 249,58 euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché de conception-réalisation du groupe scolaire. Elles soutiennent que dans le cadre de l'exécution du marché de conception-réalisation en litige, elles n'avaient pas en charge l'exécution d'u

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 10/06/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Nouveaux documents
TA Lyon 8 avril 2025 Mme B A
-
Article réservé aux abonnés
- 12/06/25
- 07h06
TA Lyon 5 mai 2025 Société A.R.C
-
Article réservé aux abonnés
- 11/06/25
- 11h06
TA Grenoble, 2 mai 2025, Société Tp Manno
-
Article réservé aux abonnés
- 10/06/25
- 07h06