Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28435 Résultats de recherche
ta marseille 12 decembre 2018 societe tfn proprete
- 01/07/2020
- 7h00
" La societe TFN proprete PACA est dechargee partiellement de l'obligation de payer la somme de 848 euros au titre des penalites mises a sa charge" declare le TA de Marseille
Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public : le nouveau guide de la DAE et de l’AFA
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/20
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La Direction des achats de l'Etat (DAE), en collaboration avec l'Agence francaise anticorruption (AFA), vient de publier un guide sur la maitrise du risque de corruption dans le cycle de l'achat public. A cote des volets dedies a la formation des...
Articles connexes
caa nancy 16 juin 2020, sarl creation international marketing, req. ndeg 18nc02300
- 30/06/2020
- 17h43
>
caa marseille 15 juin 2020, societe harmonie concept, req. ndeg 17ma02897
- 30/06/2020
- 17h13
caa marseille 15 juin 2020, sarl afonso carrelages, req. ndeg 18ma00340
- 30/06/2020
- 16h52
L'article 40 du cahier des clauses administratives generales applicable aux marches publics de travaux stipule que : " Outre les documents qu'il est tenu de fournir avant ou pendant l'execution des travaux en application de l'article 29.1, le...
BTP : des "cicatrices profondes" et " un réveil brutal", selon la FFB
- 30/06/20
- 14h 00
Selon la Federation Francaise du Batiment (FFB), moins d'une entreprise sur cinq considere avoir aujourd'hui retrouve son niveau d'avant-crise, principalement du fait de difficultes d'approvisionnement en materiaux et/ou fournitures. Par ailleurs,...
La résiliation n’entraîne pas automatiquement indemnisation du préjudice
- 30/06/20
- 07h 02
La societe par actions simplifiee Arco demande au juge administratif d'annuler la decision du 10 octobre 2014 par laquelle l'office public de l'habitat (OPH) Pays d'Aix Habitat a resilie pour faute le marche de construction de logements locatifs...
Occupation privative du domaine public : pas d’obligation de mise en concurrence des offres
- 30/06/20
- 07h 01
Une entreprise soutient devant le juge administratif que le contrat en litige, contrat portant occupation privative du domaine public, est illegal, car conclu sans que soit prealablement initiee une procedure de publicite et de mise en...
ce 9 juin 2020 metropole nice-cote d'azur
- 30/06/2020
- 7h00
Les articles 1er et 2 de l'ordonnance ndeg 1905413 du 5 decembre 2019 du juge des referes du tribunal administratif de Nice sont annules.
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)
