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28437 Résultats de recherche

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caa paris 15 juin 2020, societe chantiers modernes construction, req. ndeg 18pa02789

  • 18/06/2020
  • 19h30

    • "En signant le marche de travaux de construction du centre de secours de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris a Livry- Gargan et en agissant en qualite de maitre d'ouvrage de ce marche, le prefet de police doit etre regarde comme agissant au...

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ta lyon, 10 avril 2020, sarl aed amiante et environnement

  • 18/06/2020
  • 11h00

    • La procedure engagee par l'office public de l'habitat de la metropole de Lyon, pour la passation d'un marche de realisation de diagnostics techniques reglementaires avant demolition, relocation, vente et travaux, est annulee, s'agissant du seul lot...

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Articles connexes

Une nouvelle ordonnance Marchés publics pour les entreprises

  • 18/06/20
  • 09h 50

C'est un nouvel "appel du 18 juin" ... pour sauver les entreprises grace a la commande publique. Quatre ordonnances viennent d'etre prises sur le fondement de la loi ndeg 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face a l'epidemie de...

Vérifier le principe d’allotissement ? « C’est pas facile, vous savez… »

  • 18/06/20
  • 07h 04

Le depute Matthieu Orphelin (LREM - Maine-et-Loire) est inquiet : >. Il demande au Gouvernement quelles sont ses intentions en matiere de collecte et de presentation des donnees statistiques et pour mesurer la portee reelle du principe...

Expertise travaux : ne pas préjuger de la non implication des entreprises

  • 18/06/20
  • 07h 03

Le juge des referes du tribunal administratif de Marseille, a la demande de la Metropole Aix-Marseille Provence, prescrit une expertise aux fins de determiner l'origine des desordres qui affectent le centre nautique des Gorguettes, edifie a...

ta strasbourg, 17 avril 2020, societe soderec

  • 18/06/2020
  • 7h01

    • La procedure de passation du marche public portant sur une mission de mandat de maitrise d'ouvrage du projet de restructuration et d'extension du stade de la Meinau a Strasbourg est annulee.

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Articles connexes

ta nantes, 28 avril 2020, societe pompes funebres funerarium lemarchand

  • 18/06/2020
  • 7h01

    • La requete de la societe Pompes Funebres Funerarium Lemarchand est rejetee.

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Articles connexes

Marché public et assurance : antinomique ?

Marché public et assurance : antinomique ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/06/20
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Dans cette periode ou les assureurs sont davantage sollicites, achatpublic.info revient sur la problematique qui colle aux marches publics d'assurance : sont-ils compatibles avec la mise en concurrence prevue par le droit de la commande publique ?...

[Tribune] Passer d’un profil de juriste à un profil d’acheteur, pour quoi faire ?

[Tribune] Passer d’un profil de juriste à un profil d’acheteur, pour quoi faire ?

"Desormais, en matiere de marches publics, le plus agile battra l'engourdi". C'est l'un des enseignements de la crise, considere Franck Barrailler. Et le plus agile, c'est celui qui saura transformer ses collaborateurs afin qu'ils fassent leur...

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Contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs : en route pour le gré à gré … en décembre 2023

  • 17/06/20
  • 13h 30

L'article L. 2121-17 du code des transports prevoit, par derogation a l'article L. 2121-15 et a compter du 25 decembre 2023 la possibilite pour les autorites organisatrices, sous certaines conditions, d'attribuer directement leurs contrats de...