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28437 Résultats de recherche

Trier par:

Relance de l’économie : la FNCCR demande un plan de travaux de proximité

  • 15/06/20
  • 07h 01

La Federation nationale des collectivites concedantes et regies (FNCCR) considere que le plan de relance de l'economie doit aussi passer par la relance des "travaux de proximite". Elle appelle l'Etat a soutenir ces travaux, portes par les...

Pas de coopération public-public en cas de distorsion de la concurrence

Pas de coopération public-public en cas de distorsion de la concurrence

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/06/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La Cour de justice de l'Union europeenne revient sur la cooperation public-public. A l'occasion d'une question prejudicielle, elle reconnait au contrat litigieux la nature de marche public. En l'espece : une convention de mise a disposition gratuite...

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<< lutte contre le travail illegal a destination des maitres d'ouvrage, donneurs d'ordre, entreprises principales et sous-traitants >> (fntp juin 2020)

  • 12/06/2020
  • 16h33

    • La Federation national des travaux publics a mis en ligne un > a l'intention de l'ensemble des intervenants d'un marche de travaux pour les sensibiliser aux mesures de lutte contre le travail illegal.

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COVID 19 : pour la DAJ suivre la réglementation .... mais pas que !

  • 12/06/20
  • 14h 07

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy attire l'attention des acheteurs, ce 12 juin, sur la prorogation des delais d'execution des contrats publics pendant la periode de crise sanitaire. Si l'ordonnance ndeg 2020-560 du 13 mai 2020...

BTP : un nouveau président pour la FFB

  • 12/06/20
  • 12h 40

Olivier Salleron succede aujourd'hui a Jacques Chanut a la presidence de la Federation Francaise du Batiment. Le nouveau president de la FFB a annonce le lancement des Etats generaux de la construction. Un appel a la mobilisation generale qui...

circulaire ndeg 6177/sg du 9 juin 2020

  • 12/06/2020
  • 9h10

    • "prise en charge des surcouts lies a l'epidemie de covid19 dans le cadre de la reprise des chantiers de batiment et de travaux publics executes au titre de marches publics de l'Etat soumis au chapitre Ier du Titre Ier du livre I de la premiere...

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Convention d’occupation du domaine public ou bail commercial ? Du rififi dans le métro parisien

  • 12/06/20
  • 09h 01

La Regie autonome des transports parisiens et la societe RATP Travel Retail demandent au juge administratif d'enjoindre a la societe Fruit Delice, ainsi qu'a tous ses occupants de son chef, d'evacuer sans delai un emplacement, occupe sans droit ni...

Panorama de l’achat public : le secteur de l’évènementiel à l’épreuve du COVID-19

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/06/20
  • 09h 01
  • Anthony MACIAS

Vecteur Plus, leader de la veille strategique et commerciale depuis 25 ans et achatpublic.info vous proposent regulierement un panorama sectoriel de la commande publique.

Contractualiser le catalogue de l’entreprise : une baguette magique ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 12/06/20
  • 09h 00
  • Aude Camus

La contractualisation du catalogue de l'entreprise est pratiquee depuis plusieurs annees par les acheteurs publics. La jurisprudence admet cette pratique, mais sanctionne certaines derives. Pas toujours facile de savoir comment proceder.

Achat public : retour aux fondamentaux !

"La simplicite est la reussite absolue. Apres avoir joue une grande quantite de notes, toujours plus de notes, c'est la simplicite qui emerge comme une recompense venant couronner l'art." Frederic Chopin La fievre retombe ! Bonne nouvelle : les...