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L’irrégularité de l’offre ne protège plus l’acheteur public d’un recours en référé

L’irrégularité de l’offre ne protège plus l’acheteur public d’un recours en référé

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/06/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Le Conseil d'Etat vient d'etendre les actions en contestation par des candidats evinces, a l'encontre d'une decision d'attribution d'un marche public. Quel que soit le motif de rejet de l'offre, tout operateur peut demander l'annulation de la...

Les acheteurs "construction" soumis à la question

  • 10/06/20
  • 17h 00

Decidement, les acheteurs publics sont, ces jours-ci, auscultes et examines sous toutes les coutures (relire "L'OECP devoile sa photographie de l'achat public"). L'OPQIBI, organisme de Qualification de l'Ingenierie, vient de rendre publics les...

marches publics de construction : criteres de selection des candidats et des offres, qualification des fournisseurs et code de la commande publique >> opqibi juin 2020

  • 10/06/2020
  • 16h08

    • L'OPQIBI, organisme de Qualification de l'Ingenierie a mene une enquete >. Son objet est notamment d'apprehender, s'agissant des marches publics de construction : l'evolution des criteres utilises pour selectionner les candidatures et les...

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Rémunérer échantillons, maquettes ou prototypes, c’est de l’intérêt de tous !

  • 10/06/20
  • 09h 02

La DAJ a ete "alertee" : certains acheteurs meconnaissent la portee de l'article R. 2151-15 du code de la commande publique...ils en auraient >. Pour memoire, cette disposition prevoit que dans les documents de la consultation, l'acheteur peut...

La difficile qualification de sujétions imprévues s’agissant de retard dans l’exécution de travaux

  • 10/06/20
  • 09h 01

La SARL Gaussen et Phuc demande au juge administratif de condamner l'etablissement public departemental Les Deux Monts a lui verser une indemnite de 111 261,58 euros TTC en reparation des prejudices qu'elle estime avoir subis du fait de...

[Cash ITV] "Il est fondamental de ne pas oublier l’exigence de bonne gestion des deniers publics"

[Cash ITV] "Il est fondamental de ne pas oublier l’exigence de bonne gestion des deniers publics"

"Au lieu de se battre sur un seuil qui ne correspond a rien, on devrait definir ce que l'on entend concretement par une bonne gestion des deniers publics !" Jerome Michon ne mache pas ses mots, lorsqu'on lui demande de reagir sur les pistes...

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Dérogations pour faire face au COVID : quand il y en a plus, il y en a encore !

  • 09/06/20
  • 08h 56

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie une note suite a l'ordonnance ndeg 2020-560 du 13 mai 2020. Elle y rappelle que, selon l'article 4 de cette ordonnance, meme si l'etat d'urgence est proroge, les dispositions prevues par...

Marchés de conception-réalisation : les archis n’ont pas intérêt à agir

  • 09/06/20
  • 08h 56

Par avis d'appel public a la concurrence publie au Journal officiel de l'Union europeenne le 26 octobre 2013, le departement de la Loire-Atlantique lance une procedure d'attribution d'un marche de conception-realisation, en vue de la construction...

Choix des critères d’appréciation et de leur pondération : une méthode pertinente à découvrir

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Les pouvoirs adjudicateurs, dans leur grande majorite, n'apprehenderaient pas le choix des criteres d'attribution et de leur ponderation sous l'angle economique. Consequence ? Les offres deposees comprennent des surcouts. Voire, certains criteres...

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Un "Pacte de relance, de confiance et de solidarite pour le batiment" a ete signe, le 4 juin, dans les Hauts-de-France. Sont signataires de ce Pacte : la delegation Hauts-de-France d'EGF.BTP, la FFB 5962 (Federation Francaise du Batiment de...