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Achat innovant : les embûches du décret de Noël

"Aussitôt qu'on nous montre quelque chose d'ancien dans une innovation, nous sommes apaisés."
Friedrich Nietzsche

Mais qu’est-ce qui cloche ? On imagine une forme de déception au ministère de l’Economie et des finances. Le 26 décembre 2018 était publié le "décret de Noël" (relire "Un décret marchés publics dans la hotte du père Noël"). Ce surnom donné au décret  n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique sous-entend que grâce à la DAJ, l’acheteur public dispose, depuis maintenant un an, d’un nouveau jouet, simple et efficace. Pas de ceux que l’on remise à peine déballés…

Un jouet sans notice d'emploi

Depuis le 26 décembre 2018, "à titre "expérimental" les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des travaux, fournitures ou services innovants répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes. L'emballage du nouveau jouet comporte une simple mise en garde : « Lorsqu'ils font usage de cette faculté, les acheteurs veillent à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin ».
L’OECP appelle au recensement de tous les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 € HT. Et ajoute bien à la liste « les contrats mettant en œuvre la procédure expérimentale achats innovants pour un montant compris entre 25 000 € HT et 100 000 € HT» (relire "Actualisation du guide du recensement économique de la commande publique"). L’enjeu est de taille : sans retour, l’expérimentation ne sera pas évaluable. Et ce dispositif pourrait, le 26 décembre 2022, disparaître définitivement de la caisse à jouets.

Relances

Alors depuis décembre 2018, le jeu, c’est de rechercher les procédures lancées selon le "décret de Noel" (pour un exemple, relire : "Loire-Atlantique : mise en pratique du "décret achats innovants" pour route bio"). Les appels à expérimentation se succèdent (relire : "Achat public innovant : un dispositif qui demande à être plus connu et…utilisé !"). Un guide est publié (relire "Mettre en musique l’achat public innovant maintenant ! "). Les conseils pratiques fleurissent (relire "Mettre en place des achats innovants : conseils opérationnels et pratiques"). Mais rien à faire. Un an après le déballage du cadeau, il est toujours difficile d’en apprécier l’attrait. Les acheteurs publics semblent bouder le dispositif.
C’est vrai que l’innovation, cela s’appréhende difficilement. Selon l’article R. 2124-3 du code de la commande publique, « sont innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés », ajoutant que « le caractère innovant peut consister dans la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d'une nouvelle méthode de commercialisation ou d'une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l'organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l'entreprise ». Et Bercy insiste : « L’achat public innovant, c’est un fort enjeu pour nous, cela montre que l’achat public n’est pas qu’un process : il contribue à la qualité du service public et permet aussi d’installer des solutions qui n’auraient pas trouvé un business modèle classique » (relire " Mettre en musique l’achat public innovant maintenant !").
Le mot est lâché : "clacissisme"... Et si l'explication était là ?

Prudence ou frilosité ?

A Bercy, on reconnaît bien que pour l’instant, cela patine un peu : les acheteurs publics ne s’emparent pas suffisamment du nouvel outil mis à leur disposition. Les principaux motifs de réticence se devinent plus qu’ils ne se révèlent : un certain déficit communication ; la difficulté à saisir la notion de caractère innovant et, pour les entreprises, à identifier le bon interlocuteur ou le service compétent au sein du service achat… et de le convaincre de se lancer dans cette nouvelle procédure.  Enfin, pourquoi prendre un risque ? Pourquoi contracter avec une "start-up", qui risque de ne pas avoir, au final, les épaules suffisantes ? Et comment s’assurer que l’on ne tombe pas sous le charme de solutions a priori spectaculaires ? Cerise sur le gâteau : passer un marché de 100 000 euros de gré à gré, cela a tout de même de quoi inquiéter : en cas de contentieux, le juge sera-t-il en mesure d'apprécier le caractère innovant de la solution ?


Allez, la Rédaction d’achatpublic.info vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année et vous retrouve l’année prochaine ! 

Jean-Marc Joannès