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L’acheteur public, tout en contraste !

L’acheteur public, tout en contraste !

par nature ou par necessite ?"). Vous trouverez peut-etre dans cette description une part de verite. En vous disant, par exemple, que "votre" commande publique est decidemment peu efficace pour faire face aux crises... A nouveau, apres le...

caa versailles 14 janvier 2025, societe leroux et lotz turbomachines, req. ndeg 22ve00435

  • 16/01/2025
  • 9h56

    • La demande d'avis adressee au comite consultatif national de reglement amiable interrompt le delai de prescription jusqu'a la date a laquelle ce comite rend son avis.

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caa versailles 14 janvier 2025, societe leroux et lotz turbomachines, req. ndeg 22ve00435

  • 16/01/2025
  • 9h56

    • La demande d'avis adressee au comite consultatif national de reglement amiable interrompt le delai de prescription jusqu'a la date a laquelle ce comite rend son avis.

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Retard de chantier : l’indemnisation du prestataire refusée : l’acheteur public ne pouvait rien face à la ville de Paris

  • 16/01/25
  • 06h 03

Marches de travaux - Controle et direction du marche - Retard de chantier - Sujetions imprevues - Indemnisation - La societe Charpente Cenomane demande au juge administratif d'annuler la decision implicite par laquelle l'etablissement public du...

Copier la solution d’un fournisseur dans le marché public : une démarche sanctionnée

  • 16/01/25
  • 06h 02

Definition du besoin - Reglementation - Le Code de la commande publique ne fait aucune distinction entre les pouvoirs adjudicateurs dotes de moyens humains et techniques suffisants pour passer un marche, et ceux qui en sont depourvus. La regle est...

Cybersécurité : un enjeu prioritaire dans les marchés publics

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Avec la numerisation croissante des activites, la cybersecurite s'impose comme une priorite strategique pour les organisations publiques. Alors que celles-ci sont de plus en plus touchees par des cyberattaques, les marches publics se retrouvent...

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[Tribune] «Les grands oubliés de la commande publique »

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Encheres, catalogues electroniques et systemes d'acquisition dynamique : ce sont "les grands oublies de la commande publique" estime Pierre-Ange Zalcberg (avocat counsel chez Nemrod Avocats). Il considere qu'a l'heure ou chacun cherche encore la...

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Loi spéciale pour Mayotte : l’avis du Conseil d’Etat

  • 15/01/25
  • 15h 50

Mayotte - Reconstruction - Procedure negociee - Allotissement - Marche de conception-realisation - >. Des les propos liminaires de l'avs du Conseil d'Etat sur le projet de loi pour recontruire Mayotte en urgence, rendu public aujourd'hui, on sait...

[dessine-moi la commande publique] quels sont les nouveaux seuils de procedures formalisees au 1er janvier 2024 - les entites adjudicatrices et les acheteurs passant des marches de defense et de securite

  • 15/01/2025
  • 12h25

    • A compter du 1er janvier 2024, les acheteurs publics devront tenir compte des nouveaux seuils de passation des procedures formalisees. Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des...

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[dessine-moi la commande publique] quels sont les nouveaux seuils de procedures formalisees au 1er janvier 2024 - les autres pouvoirs adjudicateurs

  • 15/01/2025
  • 12h14

    • A compter du 1er janvier 2024, les acheteurs publics devront tenir compte des nouveaux seuils de passation des procedures formalisees. Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public...

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