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Covid-19 et achats publics (2/3) : et maintenant ?

Covid-19 et achats publics (2/3) : et maintenant ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/09/20
  • 07h 00
  • Aude Camus

Au vu de la crise sanitaire, l'annee 2020-2021 ne s'annonce pas >. Apres les mesures pour gerer la crise, place a celles destinees a favoriser la relance.

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caa marseille 21 septembre 2020, societe sifa, req. ndeg 18ma05297

  • 24/09/2020
  • 13h34

    • -"il en resulte que le respect de cette procedure (de conciliation) ne constitue pas un prealable a l'ediction d'une decision de resiliation pour faute, laquelle ne constitue pas par elle-meme un litige entre les parties et n'est, en tout etat de...

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caa marseille 21 septembre 2020, sarl clavis, req. ndeg 19ma04008

  • 24/09/2020
  • 12h48

    • "D'une part, l'UNCAM, d'une part, ne prenait pas part a la procedure de selection des organismes de formation et ne signait pas de contrat avec ceux-ci et, d'autre part, n'etait pas partie au contrat conclu entre l'association Sante Formation et...

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caa marseille 21 septembre 2020, societe 4d, req. ndeg 19ma00115

  • 24/09/2020
  • 12h25

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Baisser le seuil des Spaser : « c’est prévu. Mais on doit encore y réfléchir »

  • 24/09/20
  • 07h 03

La deputee Stephanie Kerbarh (La Republique en Marche - Seine-Maritime) veut savoir si le seuil (actuellement 100 millions EU HT), a partir duquel un schema de promotion des achats publics socialement et ecologiquement responsables (SPASER) sera...

Nature d’un contrat lié au service public de l’information municipale

  • 24/09/20
  • 07h 02

La commune de Cazouls-les-Beziers rencontre des difficultes avec ses panneaux lumineux d'information. Elle constate une >. Elle demande au juge des referes administratif de prescrire une expertise aux fins de determiner l'origine et les causes....

Les clés pour réussir son pilotage de la relation fournisseur

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  • Article réservé aux abonnés
  • 24/09/20
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Pas de qualite dans l'execution d'une prestation sans le suivi des prestataires ! Le pilotage de la relation fournisseurs est une notion qui se retrouve dans le dernier guide de la Direction des achats de l'Etat, relatif a la maitrise de la...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 24/09/20
  • 07h 00
  • Marina Brodsky

La dispense de procedure formalisee pour motif >, tel qu' adopte par amendement par l'Assemblee nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi " Asap" agite les acheteurs publics. Et ranime le debat entre deux visions de l'achat public. Pour...

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